Strasbourg, 19/01/2000 (Agence Europe) - L'Europe "traverse en ce moment une étape décisive dans la définition du modèle de son organisation politique et économique, et l'affirmation de son identité sur la scène mondiale", ce qui signifie qu'elle doit "faire certains choix" qui "toucheront la forme de notre propre projet pour l'avenir de l'Union européenne": c'est ce qu'a déclaré le président du Conseil de l'UE Jaime Gama en présentant, mercredi matin au Parlement européen, le programme de la Présidence portugaise. Après le succès du marché unique et le lancement de la monnaie européenne, "nous devons aller plus loin", a estimé le ministre portugais des Affaires étrangères, qui a évoqué en particulier:
le Conseil européen extraordinaire (23/24 mars) sur "emploi, réforme économique et cohésion sociale". "Qu'espérons nous réaliser avec cette initiative ?" a demandé M. Gama, pour qui "une partie de la réponse se trouve déjà devant vous, dans le document que le Premier ministre du Portugal a dévoilé il y a deux jours" (voir EUROPE des 17/18 janvier, p. 16). Et d'ajouter: "Nous voulons ajouter une nouvelle dimension" aux processus de Luxembourg, Cardiff et Cologne, donner à l'Europe un "nouvel élan" lui permettant de devenir dans dix ans "la région économique la plus dynamique et le plus active du monde", démocratiser la société de l'information et de la connaissance. "C'est cet effort de modernisation, de remise à jour, d'engagement de nouvelles ressources que nous proposons de lancer" au sommet de Lisbonne;
l'élargissement. La Présidence entend, avec les pays avec lesquels l'UE négocie déjà, ouvrir "des négociations sur chaque chapitre possible" et, avec les six autres, elle travaillera "avec un engagement total" afin d'assurer qu'ils aient "la possibilité de rattraper le temps perdu", sans que cela mette en cause les négociations déjà en cours. Quant à la Turquie, il faudra prendre en compte sa situation particulière et "la nécessité de garantir des perspectives cohérentes de liens plus étroits avec l'Union pour ce pays qui est l'un des acteurs clés sur la scène mondiale", s'est limité à indiquer le président du Conseil;
la CIG. La Présidence souhaite lancer une Conférence qui aille "aussi loin" que "possible et nécessaire, dans un consensus qui garantit que chaque Etat membre trouvera les résultats acceptables" d'ici la fin de l'année, a affirmé M. Gama en soulignant qu'il importait de "se tenir à cette date" si on ne veut pas provoquer des retards dans le processus d'élargissement. Reconnaissant que "nous courons le risque de nous trouver en deçà des attentes de certains", et notamment du Parlement, il a assuré que la Présidence ferait "l'impossible", dans le cadre du mandat conféré par le sommet d'Helsinki, pour mettre à l'ordre du jour de la CIG "un ensemble de thèmes qui conduisent à une réforme substantielle". Mais "je ne vous promets pas de miracles" et "je ne peux pas vous promettre que la volonté conjointe des Etats membres puisse être à la hauteur de vos attentes, de vos désirs", a-t-il dit aux députés. Quant à la représentation du Parlement à la CIG, M. Gama a affirmé que "nous irons aussi loin que possible", tant dans le cadre formel établi par les conclusions d'Helsinki que dans un cadre moins formel. Et il a rappelé qu'il avait écrit à Mme Fontaine pour lui dire que la Présidence avait l'intention de lancer les travaux de la CIG "lors d'une session ministérielle en marge du Conseil Affaires générales du mois de février" (le 14 février: NldR) et que, conformément aux conclusions d'Helsinki, au début de chaque Conférence, il y aurait un échange de vues avec la présidente du Parlement et les deux représentants de celui-ci (le démocrate-chrétien allemand Elmar Brok -qui avait déjà été observateur du PE, avec Elisabeth Guigou, lors de la CIG qui a abouti au Traité d'Amsterdam- et le socialiste grec Dimitrios Tsatsos) et que les deux observateurs du PE participeraient à chaque réunion du "groupe préparatoire" présidé par le secrétaire d'Etat portugais aux Affaires européennes, M. Seixas da Costa;
la politique de sécurité et de défense. Il faudra établir de nouveaux mécanismes "compatibles tant avec les engagements pris par certains d'entre nous dans le cadre de l'Alliance atlantique qu'avec la situation spécifique de certains autres membres de l'Union européenne", a noté M. Gama en précisant que "nous tenterons de concevoir un modèle qui puisse cohabiter confortablement avec les susceptibilités et les intérêts de tous", en profitant des possibilités offertes par la Présidence simultanée du Conseil de l'UE et de l'UEO.
Enfin, M. Gama a voulu citer, parmi les priorités de l'avenir, deux thèmes qui intéressent profondément le citoyen: l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, et la sécurité alimentaire ("nous voulons remédier", a-t-il dit, "au climat de méfiance actuel qui a notamment des implications pour le marché intérieur" et des "répercussions au niveau des relations extérieures"). En outre, il a espéré trouver une "solution juste et équilibrée" au problème du statut des députés européens et de leurs assistants, question qui "concerne la dignité" de ceux qui "travaillent dans cette institution".
M. Patten: la Commission devrait créer un "petit centre de crise"
Le commissaire aux relations extérieures Chris Patten, en évoquant les questions de sa compétence qui seront abordées pendant la Présidence portugaise, a souligné en particulier que l'UE devait, en développant une politique européenne de sécurité et de défense, "fermer l'écart" entre sa force économique et son poids politique. "J'ai proposé que la Commission crée un petit centre de crise", surtout pour améliorer la livraison de l'aide de l'UE, a-t-il rappelé en confirmant aussi que la Commission envisageait de créer un "Fonds de réaction rapide" chargé de financer les opérations de prévention et de gestion des crises, telles le déploiement de force de police, ainsi que la surveillance d'élections et du respect des droits de l'homme, l'aide humanitaire, le soutien aux media et les campagnes d'information.
Parmi les priorités des prochains mois, M. Patten a cité en particulier:
les Balkans: "Nous sommes en train de rédiger un nouveau règlement sur l'aide à la région, afin de la simplifier et de l'accélérer", a-t-il indiqué en ajoutant: "Avec Javier Solana, je ferai rapport au sommet de Lisbonne sur notre politique dans les Balkans". Par ailleurs, il a souligné le rôle "vital" que l'Agence de Thessalonique devra jouer, d'abord pour le Kosovo, ensuite à une plus large échelle, ainsi que l'efficacité du travail accompli par la "Task Force" de la Commission à Pristina;
la rapidité de l'aide de l'UE aux pays tiers: "J'ai la réputation d'être "obsédé" par cette question, et j'en suis fier", a-t-il affirmé en annonçant qu'au printemps prochain, il ferait des propositions à ce sujet. La situation actuelle est "intolérable, elle doit changer et elle changera", s'est exclamé M. Patten, qui a dit qu'il travaillait, à la Commission, avec de "très bons fonctionnaires" qui "doivent agir avec des dispositions minables";
la Russie: la Commission attend des "orientations claires" de la part des Etats membres;
les droits de l'homme: M. Patten a annoncé pour ce semestre une Communication de la Commission à ce sujet et, avant Pâques, une autre sur la "rationalisation" des opérations d'observation et d'assistance aux élections (l'expérience faite dans ce domaine est plutôt "mitigée", a-t-il remarqué).
Le débat: M. Pöttering demande que la Turquie améliore la situation des Kurdes, M. Cox souhaite
que la Conférence européenne soit utilisée comme plate-forme pour exprimer
les souhaits des candidats concernant la CIG
"Soyez ambitieux, essayer d'élargir l'agenda de la Conférence intergouvernementale", a lancé à la Présidence le président du groupe du PPE, M. Pöttering, en notant qu'à Helsinki, M. Prodi avait appuyé la position de Mme Fontaine concernant cet agenda et la position du PE dans la CIG. Quant à la Turquie, le démocrate-chrétien allemand (qui a été, là, très applaudi) a affirmé que l'UE devait appliquer les mêmes critères à son égard qu'envers les autres pays candidats: "Ainsi, comme on demande à la Slovaquie et à la Roumanie de respecter l'identité des minorités hongroises, la Turquie doit en faire de même pour les Kurdes, dans le cadre de son intégrité territoriale", a-t-il dit en souhaitant des initiatives de la Présidence à cet égard. Par ailleurs, M. Pöttering a demandé à celle-ci de ne pas être "trop diplomatique" envers Moscou au sujet de la Tchétchénie et, en ce qui concerne le processus euro-méditerranéen, il a affirmé, en faisant allusion à une possible invitation au colonel Kadhafi, qu'il ne fallait pas être "trop pressés" d'inviter à Bruxelles "certaines personnalités", mais attendre, pour le faire, l'aboutissement d'un "processus" (d'acceptation de l'acquis de Barcelone par la Libye: NldR). Pour le groupe socialiste, M. Seguro a souligné la "vision équilibrée et ambitieuse" de la Présidence, en insistant en particulier sur le sommet extraordinaire de Lisbonne ("L'encouragement à l'innovation et la fidélité au modèle social européen sont le meilleur hommage qu'on puisse rendre, au début de ce siècle, aux pères de l'Europe", a-t-il estimé). Quant à la CIG, le socialiste portugais a dit que le PE avait été "profondément déçu" par le sommet d'Helsinki et il a demandé à la Présidence de "sensibiliser" les Etats membres à la nécessité d'élargir l'agenda de la réforme ("Nous, députés, devrons en faire de même avec les Parlements nationaux", a-t-il ajouté). La Présidence doit "garder fermement son pied dans la porte laissée entrebâillée à Helsinki" concernant l'agenda de la CIG, s'est exclamé le président du groupe libéral M. Cox, en soulignant la nécessité de revitaliser le projet européen en lui donnant "un peu d'âme". Par ailleurs, le député irlandais a déploré la mentalité du type "eux et nous" qu'il voit émerger dans certains cas dans les négociations d'élargissement de l'UE, et a suggéré que la Conférence européenne soit utilisée comme plate-forme et comme forum " plus formel, substantiel" et public permettant aux pays candidats d'exposer leurs priorités pour la CIG. Enfin, M. Cox a demandé à la Présidence d'essayer de parvenir, avant la fin de la présidence Clinton, à une conclusion du "dialogue digital transatlantique", plutôt que de le laisser traîner jusqu'à après les élections présidentielles américaines. L'agenda de la CIG ne doit pas être trop" étriqué", s'est écrié le co-président du groupe des Verts, M. Lannoye, pour qui il faut ajouter à cet agenda au moins quatre points: - statut juridique de la Charte des droits fondamentaux; - coopérations renforcées ("mécanisme essentiel", a-t-il dit); - intégration de la politique étrangère et de sécurité dans le pilier communautaire; - révision du Traité Euratom, traité "obsolète", en revoyant ses objectifs et en l'intégrant dans le Traité de l'UE. Quant à la priorité donnée à l'innovation, le Vert belge a lancé un avertissement en affirmant que la compétitivité s'améliorait parfois grâce à des "mécanismes douteux", comme la détérioration des conditions de travail (constatée par un récent rapport de la Fondation de Dublin) et de l'environnement (l'Agence européenne de l'environnement a noté qu'en 1999, 11 paramètres sur 12 se sont dégradés ou en sont restés au statu quo). "A Seattle, nous avons assisté à une vive réaction de la société civile contre une organisation mondiale qui n'est pas comprise", et il ne faut pas que l'UE subisse le même processus, a conclu M. Lannoye.
Au nom du groupe de la Gauche unitaire, le député portugais Miranda a dit qu'il aurait souhaité que la Présidence insiste aussi sur d'autres priorités: cohésion économique et sociale, lutte contre le chômage, réduction du déficit démocratique. Quant à l'élargissement, "nous ne disons pas non", a précisé M. Miranda en demandant toutefois une meilleure analyse de ses incidences, surtout en ce qui concerne la Turquie ("Et le problème kurde ? Et Chypre ?" a-t-il demandé). "Prudence et réalisme", voici les principes qui doivent inspirer la prochaine CIG, a expliqué le Portugais Ribeiro, qui parlait pour le groupe de l'Union pour l' Europe des nations et qui a plaidé pour une vraie participation de l'opinion et des Parlements nationaux à la réforme institutionnelle. Les résultats de cet exercice sont attendus "avec angoisse " par M. Martinez, du Front national, qui craint en particulier que l'on ne "dérape" vers la mise en place d'un "procureur européen". De son côté, le Danois Bonde, du groupe de l'Europe des démocraties et des différences, a demandé que la question de l'extension de décisions à la majorité qualifiée ne soit pas discutée à huis clos. Il plaide pour une représentation adéquate des petits pays membres, ainsi que pour la défense de la démocratie et de la diversité au sein de l'UE.
La plupart des parlementaires qui sont intervenus ont souhaité que l'agenda de la CIG ne se limite pas aux reliquats d'Amsterdam. Certains l'ont fait très ouvertement, comme le travailliste britannique Richard Corbett qui estime que si un "nombre limité de thèmes essentiels" n'est pas ajouté à l'ordre du jour, le PE pourrait être tenté de se prononcer de façon négative ou de refuser de se prononcer sur le mandat de la Conférence. L'ordre du jour comprend la question fondamentale à régler, a reconnu M. Corbett en faisant allusion à la généralisation du vote à la majorité qualifiée, tout en constatant que cette question aurait déjà été assez débattue et qu'il fallait désormais un accord. Selon lui, la durée prévue de la CIG est assez longue pour permettre la discussion d'autres thèmes importants. De façon plus nuancée, le chrétien-démocrate allemand Elmar Brok, qui sera l'un des deux observateurs du PE à la CIG, estime que le mandat imparti à la CIG "ne va peut-être pas assez loin"; mais l'expérience montre, selon lui, que si l'un des Etats membres veut faire une proposition, on peut difficilement l'en empêcher. Il a donc invité la Présidence à interpréter de façon large le mandat d'Helsinki. L'extension de l'ordre du jour de la CIG est une simple question de bon sens, a estimé l'élu du Partido Popular Mendez Vigo (rapporteur, avec M.Tsatsos, sur le Traité d'Amsterdam), qui est convaincu que des formules flexibles de coopération renforcée doivent être trouvées pour assurer le bon fonctionnement de l'UE. Pour M. Dupuis, du groupe de coordination technique, l'élément essentiel à ajouter est la question de la "codécision institutionnelle".
D'autres parlementaires ont évoqué d'autres préoccupations, comme le social-démocrate allemand Sakellariou qui a demandé à la Présidence des propositions en ce qui concerne la solution du problème kurde. Le socialiste luxembourgeois Goebbels s'est félicité de l'accent mis par la Présidence sur l'Europe "de l'innovation et la connaissance", en insistant sur des efforts concrets visant notamment à éviter l'exode des cerveaux ("La moitié des étudiants européens qui font un doctorat aux Etats-Unis y restent", a-t-il regretté). Mme Palacio Vallelersundi, élue du Partido Popular, a plaidé pour un meilleur équilibre entre la réglementation publique et privée dans le domaine de la révolution digitale, et pour un effort visant à inspirer davantage confiance aux utilisateurs, en créant un climat favorable à l'acceptation d'un "risque contrôlé". La sécurité alimentaire fait partie des priorités d'avenir, a dit la sociale-démocrate allemande Roth-Behrendt (qui se demande si le PE sera en mesure de se prononcer là-dessus d'ici juin, comme le demande la Commission), ce qu'a fait aussi le démocrate-chrétien néerlandais Van Velzen. La sécurité intérieure, avec la meilleure utilisation possible du système de Schengen, est le souci principal de M. Pirker (ÖVP autrichien) qui est prêt à accepter la réintroduction de contrôles aux frontières intérieures, comme cela a été récemment le cas en Belgique, mais seulement exceptionnellement, avec un préavis suffisant et indication de la durée prévue de l'exception. Toujours en ce qui concerne la sécurité, Mme Cederschiöld (PPE suédoise) a demandé que l'on assure une protection plus efficace des victimes de violences. "La Présidence d'un petit pays peut être une bonne Présidence", a estimé en conclusion le Portugais Coelho, également membre du PPE, et Mme Kauppi, parlementaire finlandaise du même groupe, s'est dite d'accord avec lui en invitant la Présidence portugaise à faire siennes les propositions de la Présidence finlandaise sur l'harmonisation fiscale.
Angola: pour la démilitarisation de l'Unita et des réformes financières et institutionnelles
Plusieurs parlementaires ont pris position sur la déclaration de la Présidence relative à la situation en Angola (voir EUROPE du 19 janvier, p. 5) notamment le social-démocrate suédois Schori qui, ancien sous-secrétaire aux Affaires étrangères dans son pays, a rappelé que ce pays connaissait une guerre civile depuis environ vingt ans et a invité le gouvernement portugais à ne pas oublier sa tradition anti-colonialiste et à œuvrer pour une solution. Sa compatriote libérale, Mme Malmström, a demandé que l'on mette fin aux massacres et que l'on assure le respect des libertés fondamentales. Le démocrate-chrétien belge Van Hecke a dit, quant à lui, qu'en dépit de toutes ses responsabilités dans le conflit, l'Unita n'était pas le seul fauteur de troubles dans la région.
En répliquant au nom de la Présidence, M. Gama a rappelé la position de l'UE, qui est d'encourager tous ceux qui cherchent une solution politique en Angola, ce qui implique démilitarisation, effort de révision constitutionnelle (avec l'affirmation de valeurs telles que le pluralisme et la démocratie), amélioration du système financier avec une plus grande transparence de la comptabilité nationale (les négociations qui viennent de s'ouvrir avec le FMI devraient permettre, à terme, l'instauration d'un mécanisme de suivi de la dette angolaise) et redéfinition de la place de l'Angola au sein des Nations Unies. M. Gama s'est félicité, dans ce contexte, des négociations en cours entre le gouvernement angolais et le Secrétaire général des Nations Unies pour l'ouverture en Angola d'un Bureau de l'Onu qui assurerait notamment le suivi de l'aide humanitaire.
Turquie, élargissement , CIG: la Présidence portugaise répond
En répondant aux autres questions des députés, M. Gama a évoqué en particulier: - la Turquie: "Nous approfondirons cette question avec rigueur", en commençant par le "screening", l'objectif "stratégique" étant le rapprochement de ce pays de l'UE. Et, en se disant conscient des "doutes" de certains députés à ce sujet, M. Gama a voulu les "tranquilliser" en soulignant qu'une "politique différente serait pire pour l'Europe" et risquerait d'avoir des conséquences graves; - la CIG: ayant rappelé qu'il avait écrit à ce sujet aussi aux pays candidats, M. Gama a signalé que la Présidence était disposée, si le PE souhaitait avoir un débat approfondi, à venir en débattre en plénière; - le non-renouvellement de l'embargo sur les exportations d'armes à l'Indonésie: le consensus au Conseil était de ne pas renouveler, dans les circonstances actuelles, cet embargo (qui était dû à la situation au Timor oriental: NdlR), mais l'UE entend appliquer avec rigueur le Code de conduite sur les exportations d'armes (M. Gama a ajouté que l'instrument de l'embargo pourrait être utilisé à nouveau si la situation l'exigeait).