login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7626

5 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 33 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

04/01/2000 (Agence Europe) - La décision de la Commission européenne interdisant la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant des phtalates, a été publiée au Journal Officiel n. L/315 de 1999.

 

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE