login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 7626
Sommaire Publication complète Par article 10 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/viande britannique

Le recours de la Commission contre la France est parti pour Luxembourg

Bruxelles, 04/01/2000 (Agence Europe) - Comme convenu, le recours formé par la Commission européenne contre la France pour son maintien persistant de l'embargo sur la viande bovine britannique en violation du droit communautaire a été introduit ce mardi auprès de la Cour de justice européenne. Il a la forme d'un volumineux dossier, étayé de quatorze annexes contenant, entre autres, les avis scientifiques des experts de l'Union et les échanges de courriers entre la Commission et les...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE