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Bulletin Quotidien Europe N° 7626
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

04/01/2000 (Agence Europe) - Le gouvernement danois a défendu, devant la Cour de Justice de l'UE à Luxembourg, les dispositions nationales en matière d'emballage des boissons. Le Danemark avait refusé d'autoriser la vente de boissons dans des boîtes en métal jetable et avait été traduit par la Commission européenne devant la Cour de Justice pour avoir enfreint une directive communautaire. Ensuite,il avait autorisé la vente par le brasseur Carlsberg de bière dans des bouteilles en plastique. En répondant aux griefs de la Commission, le gouvernement danois a souligné que ces bouteilles sont réutilisables et s'insèrent dans le système de consignes en vigueur dans le pays; elles ne sont donc en aucun cas comparables aux emballages en métal. Le Danemark entend maintenir sa législation qui, à son avis, est compatible aussi bien avec la directive "emballages" de l'UE qu'avec les règles sur la libre circulation des marchandises dans le marché européen sans frontières.

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