« Je pense que tout le monde convient que, d'ici la fin de l'année, nous aurons peut-être passé quelques nuits ici afin de parvenir à un accord », a estimé le Premier ministre néerlandais, Rob Jetten, vendredi 19 juin à Bruxelles, à l'issue du Sommet européen, où a été évoqué le prochain budget européen de long terme. Le laborieux débat qui a opposé les chefs d’État ou de gouvernement dans la matinée aura au moins eu le mérite de dégager un quasi-consensus sur la nécessité de s’entendre d’ici la fin de l’année 2026, comme l’ont d'ailleurs souligné les conclusions adoptées par le Conseil européen. Le respect de cette échéance « (...) permettrait l'adoption d'actes législatifs en 2027, ce qui est nécessaire pour (...) que les financements de l'UE parviennent aux bénéficiaires sans interruption en janvier 2028 », indique le texte.
Le chancelier allemand, Friedrich Merz, a aussi jugé que s'en tenir à ce calendrier était « important pour la prévisibilité de l'ensemble du budget de l'UE », érigeant ainsi en « priorité absolue » d'avancer sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 dans les prochains mois. À l’instar du Premier ministre finlandais, Petteri Orpo, plusieurs dirigeants ont reconnu que la perspective de la présidentielle française de 2027 était en réalité le « facteur principal » derrière l'échéance de fin 2026 (EUROPE 13889/2).
Cet objectif fut toutefois l’un des rares points de convergence entre les Vingt-sept, tant le débat est resté polarisé entre, d’un côté, les ‘Amis de la Cohésion’ et, de l’autre, les pays dits ‘frugaux’ - ou ‘modernisateurs’ du budget (EUROPE 13891/3). Ces derniers ont, sans surprise, martelé leur opposition à la proposition chiffrée de la Présidence chypriote.
L’Irlande, qui prendra la présidence du Conseil de l’UE début juillet, a d’ores et déjà été chargée de préparer une nouvelle base de négociation (‘negotiation box’) pour le Sommet européen d’octobre prochain. Cette future ‘nego box’ « devra être nettement moins dispendieuse que l'actuelle », a prévenu Friedrich Merz, faisant écho sur ce point à ses homologues néerlandais, suédois ou encore autrichien. Le chrétien-démocrate allemand a en même temps affirmé à plusieurs reprises qu’il s’agira aussi « de discuter des recettes de l'UE ».
Ainsi, le sujet des nouvelles ressources propres, qui a occupé une bonne partie de la discussion de ce vendredi entre les dirigeants, a émergé comme l’un des nœuds de la négociation à venir. À de très rares exceptions, notamment la Suède, qui affirme ne pas en voir l’utilité, une majorité écrasante de pays membres reconnaît désormais la nécessité de s’entendre en la matière pour contribuer à financer le CFP post-2027. La future Présidence irlandaise a d'ailleurs été spécifiquement appelée à présenter « un paquet ambitieux et équilibré de nouvelles ressources propres » d’ici octobre, a expliqué un responsable européen.
S'entendre au préalable sur de telles recettes constitue même « la condition d'un accord équilibré » sur le budget, aux yeux du président français, Emmanuel Macron. « Il est nécessaire de travailler en priorité à de nouvelles ressources propres afin de stabiliser les contributions nationales », a-t-il estimé face à la presse, à l'issue de la réunion. En effet, pour la France, l’arbitrage entre les différents postes de dépenses (PAC, cohésion, compétitivité, défense...) ne pourra avoir lieu qu’une fois les marges budgétaires clarifiées.
Cependant, des cinq options de ressources propres proposées par la Commission européenne (EUROPE 13728/20, 13680/2) ou des trois suggérées par le Parlement européen (EUROPE 13858/1), aucune ne suscite de consensus à ce stade.
Dès lors, « de manière réaliste, la seule façon d’aboutir sur les ressources propres est de les inclure dans un paquet d’ensemble plus global, dans lequel chacun gagne sur certains points et accepte de céder sur d’autres », a jugé un diplomate européen vendredi, en marge du Sommet. L’Allemagne comme les Pays-Bas ont indiqué leur ouverture en la matière, réitérant seulement leur refus de soutenir la proposition de ponction fiscale sur le chiffre d'affaires de grandes entreprises (CORE), jugée néfaste pour la compétitivité.
Toujours du côté des marges de manœuvre budgétaires, l’idée d’un renouvellement d’une partie de la dette commune issue du plan de relance post-Covid-19, poussée par la France et par l’Espagne, a refait surface lors de la discussion. Ce remboursement doit, en l’état, débuter à partir de 2028, et son montant s'élèverait à 168 milliards d'euros sur le cycle de sept ans.
Lien vers les conclusions : https://aeur.eu/f/mgw (Clément Solal)