Parmi les sujets à l'ordre du jour des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, réunis en Conseil européen à Bruxelles, jeudi 15 et vendredi 16 octobre, figurent la compétitivité européenne, le budget pluriannuel de l'UE et la situation géopolitique internationale. Jeudi matin, les dirigeants débattront de la stratégie à adopter pour faire face à la flambée des prix de l'énergie dans un contexte d'attaques poursuivies contre des infrastructures énergétiques au Moyen-Orient.
Mesures d’urgence. Pour résoudre le problème de la flambée des prix de l’énergie, il n'existe pas d'arme secrète toute prête, comprend-on en filigrane. Pourtant, les dirigeants européens semblent s’en remettre à la Commission européenne pour qu’elle propose « de nouvelles mesures pour faire face à la flambée des prix de l’énergie à court terme », dans leur projet de conclusions du 14 octobre.
Parmi les pistes envisagées, l'amendement ciblé au règlement 'méthane', la prolongation du cadre temporaire d’aides d’État pour les secteurs industriels les plus exposés, le développement d’un cadre à court terme pour optimiser la capacité et l’efficacité des raffineries européennes, ou encore le lancement d'une initiative pour regrouper la demande en énergie « sur une base volontaire ».
Les chefs d'État rappellent cependant que la stratégie à long terme de l'UE reste inchangée. La « transition énergétique » et un « marché du carbone (SEQE-UE ou 'ETS') qui fonctionne bien » restent des piliers de la politique énergétique et climatique européenne, notamment pour réduire la dépendance européenne à l'égard des importations et éviter les aléas géopolitiques.
Les pays les plus critiques de la révision de l'ETS – l'Italie et la Pologne en tête – pourraient tenter, comme ils l'ont fait par le passé, de saper l'ambition du marché carbone sous prétexte de crise des prix de l'énergie.
Un diplomate européen indique qu'une limitation de la demande en énergie, comme celle qui avait été mise en place en 2022, pourrait aussi permettre d'alléger la pression sur les prix.
En revanche, aucune discussion n'est prévue sur la taxation des superprofits des compagnies pétrolières, qui ont pourtant vu leurs marges bondir avec la fermeture du détroit d'Ormuz (EUROPE 13923/9).
Règlement 'méthane'. Dans leur projet de conclusions du 14 octobre, les dirigeants de l’UE « saluent l’intention de la Commission de proposer des amendements au règlement 'méthane' pour reporter les obligations des importateurs de gaz et de pétrole » dans un contexte de flambée des prix de l’énergie.
Dan Jørgensen, le commissaire européen à l’Énergie, avait annoncé son intention d’accepter ce report d’un an, sous la pression d’une majorité d’États membres de l’UE, lors du Conseil informel des ministres de l’Énergie à Dublin, le 29 septembre (EUROPE 13948/5).
La Commission a officiellement annoncé le report d’un an, mercredi 14 octobre, allégeant davantage les règles s’appliquant aux importateurs par rapport à la précédente annonce de juillet dernier (EUROPE 13913/6). Anna-Kaisa Ikonen, la porte-parole de la Commission en charge de l’Énergie, a déclaré: « On ne fait pas de chèque en blanc aux compagnies pétrolières ici. Elles devront toujours être prêtes à remplir ces obligations, dès janvier 2028 ».
« Ce report n’affecte aucunement l’objectif du règlement 'méthane', soit la réduction des émissions de méthane », a affirmé à son tour Paula Pinho, la porte-parole en chef de la Commission.
« Le report d'un an n'a rien à voir avec la pression des États-Unis », a assuré un diplomate européen.
Le projet de conclusions du Conseil : https://aeur.eu/f/nxh
La proposition de la Commission sur le règlement 'méthane' : https://aeur.eu/f/nxc (Nadège Delépine)