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Bulletin Quotidien Europe N° 13956
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Économie

Pacte de stabilité - le Conseil de l'UE adopte deux recommandations concernant la République tchèque et la Grèce

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé, vendredi 9 octobre, deux recommandations liées à la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance et visant la République tchèque et la Grèce.

Le Conseil 'Écofin' a entériné le programme budgétaire et structurel à moyen terme de la République tchèque pour 2027 et 2030.

Dans cet État membre, la croissance moyenne des dépenses publiques nettes devra respecter la trajectoire de croissance annuelle suivante : 6,4% en 2026, 5,4% en 2027, 2,7% en 2028, 2,4% en 2029 et 2,2% en 2030. La recommandation du Conseil précise également le montant de la flexibilité autorisée au titre de la clause dérogatoire nationale du Pacte en vue de l'augmentation des dépenses de défense pour 2027 et 2028. Pour 2026, l'utilisation prévue de la flexibilité devrait s'élever à hauteur de 0,1% du PIB.

Voir la recommandation du Conseil : https://aeur.eu/f/nsk

Grèce. Le Conseil a également autorisé la Grèce à utiliser la clause dérogatoire nationale du Pacte de stabilité pour les dépenses de défense, qui pourra être élargie afin d’englober, de façon limitée (0,3% du PIB par an et à 0,6% du PIB en termes cumulés sur la période 2026-2028) des mesures favorables à la sécurité et à la résilience du système énergétique de l'UE ainsi qu'à l'abandon des combustibles fossiles (EUROPE 13922/15).

Les autorités grecques devront communiquer deux fois par an à la Commission les mesures concrètes visant à renforcer la sécurité énergétique.

Jeudi, le commissaire européen à l'Économie, Valdis Dombrovskis, a indiqué que la Commission avait également évalué positivement la demande similaire de l'Italie en vue de l'application de la clause dérogatoire nationale du Pacte de stabilité (EUROPE 13937/16).

Par contre, l'institution de l'UE a rejeté les demandes grecque et italienne visant à rechercher des marges supplémentaires de flexibilité dans le Pacte de stabilité (EUROPE 13955/15).

Voir la recommandation du Conseil : https://aeur.eu/f/nsm  (Mathieu Bion)

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