« Cet automne sera l’automne de l’élargissement ! », a lancé la commissaire européenne à l'Élargissement, Marta Kos, vendredi 4 septembre à Dublin, en amont d’un Conseil des Affaires générales informel consacré à cette thématique, ainsi qu’à celle du prochain budget européen (EUROPE 13931/2).
« 2026 a déjà été une année absolument record en la matière, a abondé la ministre fédérale autrichienne de l'Europe, Claudia Bauer. « Au cours des huit premiers mois de l'année, nous avons ouvert et clôturé plus de chapitres de négociation que pendant les vingt-cinq ans précédents », a-t-elle encore relevé en marge de cette réunion où les Vingt-Sept ont accueilli des représentants d’une série de pays candidats - ou potentiellement candidats - dont l’Ukraine, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, la Moldavie et le Kosovo.
Comme le ministre irlandais à l’Europe, Thomas Byrne, et d’autres de leurs homologues, la conservatrice autrichienne a refusé que l’issue négative du référendum islandais du 29 août freine la dynamique de l’élargissement dans l’UE (EUROPE 13927/2). « Nos progrès, tout comme notre crédibilité, se mesureront également à notre capacité à avancer avec ce qui est actuellement le candidat à l'adhésion le plus réaliste : le Monténégro », a prévenu Claudia Bauer. En effet, le groupe de travail ad hoc (AHWP) chargé de la rédaction du traité d’adhésion avec le Monténégro a récemment commencé ses travaux.
Cependant, le flou continue de régner quant aux modalités selon lesquelles les futurs membres intégreraient l’UE, comme l’ont encore montré les échanges à Dublin entre les vingt-sept ministres chargés des Affaires européennes. Plusieurs pays, dont la France et l’Allemagne, craignent qu’un processus d’adhésion trop rapide autorise les nouveaux arrivants à s’affranchir des normes européennes, notamment concernant l’État de droit, ou à perturber le processus décisionnel de l’UE.
Les ministres ont ainsi discuté de futures « clauses de sauvegarde », vouées à dissuader des reculs en matière d’État de droit par de potentielles sanctions (EUROPE 13930/3). La France, l'Allemagne ainsi que les pays du Benelux sont partisans d'une « clause de non-régression » particulièrement ferme, quand plusieurs pays d'Europe centrale et orientale sont réticents à traiter les futurs membres de façon différenciée.
La Commission européenne devrait faire des propositions « d’ici la fin du mois de septembre » sur ce sujet qui est « un point clé » du traité d’adhésion avec le Monténégro, comme l’a noté Thomas Byrne.
Mais les clauses de sauvegarde ne constituent qu’une partie de la discussion. La commissaire Marta Kos a de nouveau défendu l’idée d’une « adhésion graduelle », qui pourrait voir les candidats entrer dans l’UE sans bénéficier de la totalité des droits dont jouissent les pays membres.
Il serait envisagé, par exemple, que les gouvernements en question ne puissent pas voter dans les domaines de la diplomatie, du budget ou de l’élargissement pendant une période de plusieurs années. Ce débat est intimement lié à la réflexion sur le passage au vote à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité (EUROPE 13928/14). De fait, une UE à plus de trente États membres multiplierait les risques de blocage par l'usage répété du droit de veto.
« Cette adhésion graduelle est une manière de résoudre la contradiction entre l’impératif géopolitique [de l'élargissement] et le principe d’une adhésion fondée sur le mérite, qui signifie que le processus prend du temps », a expliqué Marta Kos. « Nous devrions (...) permettre aux pays candidats d’être davantage connectés à l’UE avant de devenir membres à part entière ».
Le risque serait toutefois d’instituer un statut d’État membre de seconde catégorie. Interrogé sur ce point à Dublin, le vice-premier ministre ukrainien chargé de l’Intégration européenne, Vsevolod Chentsov, n’a pas souhaité réagir.
En revanche, ce dernier a assuré que Kiev « réalise de bons progrès » pour lever les inquiétudes de Budapest quant au respect des droits des minorités hongroises en Ukraine. La Hongrie a pris ce prétexte pour freiner les négociations d’adhésion de l’Ukraine, même si, depuis l’arrivée de Péter Magyar à sa tête, l’approche du gouvernement hongrois est plus constructive.
« Je pense que ce n’est pas correct de bloquer l’ouverture des groupes thématiques (‘clusters’) à cause de cette question. Mais nous prenons cela très sérieusement. Nous travaillons actuellement sur un projet de loi qui sera bientôt présenté au Parlement », a indiqué le vice-premier ministre ukrainien.
Ce dernier a par ailleurs mis en avant « l’intérêt commun d’intégrer des pays comme l’Ukraine [qui] peuvent apporter beaucoup de choses positives à l’UE », insistant sur l’aspect sécuritaire et « la capacité de l'Ukraine à mener une guerre moderne ».
Alors que l’horizon européen du pays reste incertain, Vsevolod Chentsov a, en même temps, refusé « complètement de spéculer sur le calendrier ». (Clément Solal)