Dix pays membres ont soutenu la démarche de l’Allemagne d’insuffler une nouvelle approche commune pour une meilleure prise de décision dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE, en l’occurrence la France, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, l’Autriche, la Roumanie, la Finlande, le Danemark, la Suède et l’Espagne.
Cette note, vue par Agence Europe, a été transmise lundi 31 août pour alimenter les discussions des ministres des Affaires étrangères des Vingt-sept réunis informellement le 2 septembre en Irlande.
Ces pays, emmenés par Berlin, qui milite depuis longtemps pour un changement de règles, demandent notamment de repenser l’usage du droit de veto dans certaines décisions de politique étrangère.
« L’action extérieure de l’Union est confrontée à un contexte profondément transformé, marqué par la concurrence stratégique, l’instabilité croissante et les tentatives de saper l’ordre international fondé sur des règles. Dans ce contexte, la capacité de l’Union à défendre ses valeurs et ses intérêts dépend de sa capacité à mobiliser rapidement et efficacement son poids politique, économique et diplomatique collectif. Cela exige une PESC capable d’agir et de prendre des décisions rapides lorsque la rapidité, la détermination et le poids politique sont les plus nécessaires », écrivent-ils.
La culture du consensus de l’Union est certes « une source importante de sa légitimité », mais « nous devons également veiller à ce que cette culture du consensus favorise l’action commune plutôt que de l’entraver – sinon, nous aurons la légitimité, mais pas la force », poursuivent ces pays.
Ils proposent cinq pistes : - un esprit de coopération sincère ; - le recours aux abstentions constructives ; - l’absence de lien avec des questions sans rapport ; - encourager le Haut Représentant à examiner les options offertes par les traités ; - justifier l’usage de raisons essentielles de politique nationale.
« Nous aurons de plus en plus recours aux abstentions constructives, conformément aux traités, lorsqu’un État membre ne sera pas en mesure de soutenir une décision relative à la PESC, afin de ne pas entraver l’action de l’Union », disent notamment ces capitales. Elles s’abstiendront également de lier de « manière obstructive une décision relative à la PESC à des questions qui n’y sont pas substantiellement liées ».
Enfin, si une décision relative à la PESC doit être prise à la majorité qualifiée, chaque État membre peut s’y opposer « pour des raisons essentielles et motivées de politique nationale », comme le prévoient les traités.
« Nous nous engageons également à exposer ces raisons de manière substantielle, afin de permettre une consultation constructive et des efforts pour identifier une solution acceptable » pour tous. (Solenn Paulic)