Les tractations autour de la révision du règlement sur les droits des passagers aériens ont enfin abouti, lundi 15 juin, treize ans après la proposition initiale de la Commission européenne et au terme de longues heures de négociations (EUROPE 13880/16).
L'accord provisoire a reçu le soutien unanime de la délégation du Parlement européen lors du vote au sein du comité de conciliation. La Présidence chypriote du Conseil de l'UE avait détaillé, vendredi, les grandes lignes de ce compromis (EUROPE 13887/13).
« Le Parlement s'est battu avec acharnement pour améliorer la mobilité et rendre les procédures plus claires, et c'est exactement ce que nous avons obtenu », s'est félicitée la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, ayant pris part aux négociations.
« Aujourd’hui, nous avons tenu nos promesses. […] Le seuil des trois heures et les niveaux d’indemnisation sont maintenus. Les familles pourront s’asseoir ensemble sans frais supplémentaires », s'est réjoui Andrey Novakov (PPE, bulgare), rapporteur du texte et négociateur en chef du Parlement européen sur ce texte.
Les eurodéputés ont en effet obtenu gain de cause sur la question des montants de compensations accordés aux passagers en cas de retard ou d'annulation de leur vol, l'un des principaux sujets de tensions. En revanche, ni l'envoi de formulaires préremplis ni la transmission d’un lien permettant aux passagers d'effectuer leurs réclamations n'ont été retenus dans l'accord provisoire. Cette mesure aurait permis de systématiser les réclamations auprès d'un plus grand nombre de passagers.
« Après plus d'une décennie de discussions sur cette réforme, nous avons évité le pire. L'accord renforce les droits fondamentaux des passagers aériens tout en mettant fin aux pratiques déloyales », a salué Agustín Reyna, directeur général du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC). « Nous espérions que cette révision clarifierait les règles relatives aux bagages à main, mais les passagers resteront confrontés à des règles confuses concernant la taille et le prix des bagages à main gratuits, une préoccupation majeure pour les consommateurs », a-t-il toutefois souligné.
L'accord trouvé lors de la conciliation doit maintenant être entériné par le Parlement européen (à la majorité simple) et le Conseil (à la majorité qualifiée), dans un délai de six semaines à partir de ce lundi pouvant être prolongé jusqu'à huit semaines.
Le Parlement européen se prononcera lors de la prochaine session plénière du 6 au 9 juillet. (Juliette Verdes)