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Bulletin Quotidien Europe N° 13522

13 novembre 2024
Sommaire Publication complète Par article 19 / 32
SOCIAL - EMPLOI / Emploi
La Commission veut réduire les coûts inhérents au détachement des travailleurs dans l'UE par l'instauration d'une déclaration électronique standard
Bruxelles, 12/11/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne présentera, mercredi 13 novembre, une proposition législative visant à introduire une interface multilingue qui permettra aux entreprises de procéder aux déclarations électroniques lorsqu'elles détachent des travailleurs dans l'Union européenne. Objectif : réduire les coûts administratifs inhérents à ces déclarations, sans affaiblir les exigences réglementaires.

L'utilisation de cette interface multilingue demeurera volontaire pour les États membres....

Sommaire

AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - EMPLOI
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