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Bulletin Quotidien Europe N° 13517

5 novembre 2024
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
BRÈVES / Douanes
La Commission européenne publie la version 2025 de la nomenclature combinée

04/11/24 (Agence Europe)La Commission européenne a publié, jeudi 31 octobre, la dernière version de la nomenclature combinée applicable à partir du 1er janvier 2025. Cette nomenclature combinée constitue la base de la déclaration des marchandises à l'importation ou à l'exportation ou lorsqu'elles font l'objet de statistiques du commerce intra-union. Elle détermine le taux de droit de douane applicable et le traitement statistique des marchandises. La nomenclature est donc un...

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