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Bulletin Quotidien Europe N° 13498

8 octobre 2024
Sommaire Publication complète Par article 13 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / Migration
Dix-sept pays membres de Schengen demandent une nouvelle législation sur les 'retours' renforçant les obligations pour les personnes concernées
Bruxelles, 07/10/2024 (Agence Europe)

Alors que la problématique des retours des personnes en situation irrégulière dans l’UE sera discutée le 10 octobre à Luxembourg par les ministres des Affaires intérieures de l’UE, puis les 17 et 18 octobre à Bruxelles lors du Sommet européen, dix-sept pays européens, dont quatorze États membres, ont préparé un document de discussion sur la façon dont ils envisagent le nouveau cadre légal pour les retours.

Rédigé par les Pays-Bas et l’Autriche et soutenu par la France,...

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