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Bulletin Quotidien Europe N° 13492

28 septembre 2024
Sommaire Publication complète Par article 26 / 30
BRÈVES / Climat
La Commission européenne a adopté deux actes délégués pour l'extension de l''EU ETS 2' en Autriche et aux Pays-Bas

27/09/2024 (Agence Europe)La Commission européenne a adopté, mardi 24 septembre, deux actes délégués approuvant l'extension unilatérale par l'Autriche et les Pays-Bas du système d'échange de quotas d'émission de l’UE ('ETS 2' - EUROPE B13169A33) à des secteurs supplémentaires, conformément à l'article 30j de la directive 2003/87/CE qui régit le marché du carbone européen. Ces actes permettent aux deux États membres d'inclure des secteurs non couverts par les annexes I...

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