login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13491

27 septembre 2024
Sommaire Publication complète Par article 28 / 32
BRÈVES / Énergie
L’ACER consulte sur la modification du Code de réseau des mécanismes d'allocation des capacités pour les réseaux de transport de gaz

26/09/2024 (Agence Europe)L’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a ouvert, jeudi 26 septembre, une consultation publique, jusqu’au 25 octobre prochain, afin de recueillir l’avis des parties prenantes sur une nouvelle étape du processus de révision du Code de réseau des mécanismes d'allocation des capacités pour le transport de gaz (CAM NC), conformément au paquet législatif ‘gaz’ (EUROPE B13455A26). L’ACER prépare actuellement...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL - EMPLOI
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES