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Bulletin Quotidien Europe N° 13491

27 septembre 2024
Sommaire Publication complète Par article 23 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Parlement europÉen
Carles Puigdemont et Antoni Comín déboutés de leur recours contre le refus du président du PE de leur reconnaître la qualité de député européen
Bruxelles, 26/09/2024 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté définitivement, dans un arrêt rendu jeudi 26 septembre (affaire C-600/22 P), le recours en pourvoi des indépendantistes catalans, Carles Puigdemont et Antoni Comín, qui visait à condamner le refus du président du Parlement européen de l'époque, Antonio Tajani, de les considérer comme eurodéputés, puisqu'ils ne figuraient pas sur la liste officielle des candidats élus en juin 2019 que lui avait transmise la commission électorale...

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