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Bulletin Quotidien Europe N° 13485

19 septembre 2024
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
BRÈVES / Japon
La Commission européenne consulte sur la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique avec Tokyo

18/09/24 (Agence Europe)La Commission européenne a publié un appel à contributions, mardi 17 septembre, pour évaluer l’impact de l’Accord de partenariat économique (APE) UE/Japon, cinq ans après son entrée en vigueur. Cette consultation s’inscrit dans l’engagement de la Commission à conduire des évaluations ex post de ses accords commerciaux et pourra nourrir la réflexion sur la révision de l’accord, qui doit avoir lieu la dixième année après l’entrée en...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PRÉSENTATION DE LA COMMISSION 'VON DER LEYEN II'
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES