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Bulletin Quotidien Europe N° 13481

13 septembre 2024
Sommaire Publication complète Par article 15 / 26
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
L’équipe d’enquête commune renforce les investigations sur les crimes commis en Ukraine
Bruxelles, 12/09/2024 (Agence Europe)

L'équipe d'enquête commune (JIT), soutenue par l’Agence européenne pour la coopération judiciaire (Eurojust), a décidé, mardi 10 septembre à Kiev (Ukraine), de modifier son accord pour approfondir les enquêtes sur les crimes de torture, les mauvais traitements et les procédures de filtration en Ukraine.

Créée le 25 mars 2022 par la Lituanie, la Pologne et l'Ukraine, et élargie depuis à quatre autres États membres de l'UE ainsi qu’au Bureau du Procureur de la Cour pénale...

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