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Bulletin Quotidien Europe N° 13475

5 septembre 2024
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Budget
International Management Group n'est pas une organisation internationale, confirme le Tribunal de l'UE
Bruxelles, 04/09/2024 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé, dans un arrêt rendu mercredi 4 septembre (affaires T-381/15 RENV II et T-509/21), la décision de la Commission européenne de juin 2021 qui refuse de reconnaître le statut d'organisation internationale à International Management Group – Infrastructure for Bosnia and Herzegovina (IMG-IBH), entité basée à Belgrade depuis 1994 pour aider les États et des organisations internationales dans la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine.

En...

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