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Bulletin Quotidien Europe N° 13474

4 septembre 2024
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
Les États membres de l'UE adoptent de nouvelles règles de surveillance pour les émissions de CO2 du secteur de l'aviation
Bruxelles, 03/09/2024 (Agence Europe)

Les États membres de l'UE, représentés au sein du comité sur le changement climatique, ont approuvé, jeudi 29 août, un amendement au règlement relatif à la surveillance et à la déclaration proposé par la Commission européenne (règlement d'exécution (UE) 2018/2006), dans le cadre du 'Système d'échange de quotas d'émission' (SCEQE ou ETS, selon l'acronyme anglais) (EUROPE B13458A17).

Ces révisions introduisent dans le SCEQE la détaxation des émissions provenant de la...

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