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Bulletin Quotidien Europe N° 13470

29 août 2024
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat
Les ONG environnementales contestent la décision sur les quotas annuels d'émissions des États membres d'ici 2030 devant la Cour de justice de l’UE
Bruxelles, 28/08/2024 (Agence Europe)

Dans le cadre d’une procédure lancée en février dernier, Climate Action Network (CAN) Europe et le Global Legal Action Network (GLAN) ont présenté, mardi 27 août, leurs arguments finaux visant à contester les quotas annuels d'émissions fixés par l'UE pour chaque État membre d’ici 2030.

Ces quotas sont repris dans une décision d’exécution de la Commission européenne datant de juin 2023 (EUROPE B13212A7) et visant le règlement sur le partage de l’effort (‘Effort...

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