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Bulletin Quotidien Europe N° 13462

27 juillet 2024
Sommaire Publication complète Par article 21 / 27
BRÈVES / Afrique du sud
Ouverture d'un tribunal d'arbitrage à l'OMC entre l'UE et Pretoria sur les agrumes

Bruxelles, 26/07/2024 (Agence Europe)Lors d'une réunion de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève, vendredi 26 juillet, l'Afrique du Sud a réclamé, pour la seconde fois, l'ouverture de deux tribunaux d'arbitrage avec l'UE pour les différends sur l'importation d'agrumes (EUROPE B13400A8). L'UE a refusé la demande à deux reprises, mais l'ouverture d'un tribunal d'arbitrage est automatique à la deuxième demande du plaignant. L'Afrique du Sud estime que ses...

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