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Bulletin Quotidien Europe N° 13448

9 juillet 2024
Sommaire Publication complète Par article 19 / 23
BRÈVES / Douanes
De nouvelles règles relatives aux certificats de circulation A.TR pour la coopération UE-Turquie entrent en vigueur

08/07/24 (Agence Europe)Les États membres de l'UE accepteront les certificats de circulation A.TR délivrés électroniquement par les autorités compétentes turques portant un code QR, et sans signature à l'encre humide, à partir de lundi 8 juillet. Cette mesure est subordonnée à l'adoption d'une décision du Comité de coopération douanière UE-Turquie, avec effet rétroactif, actuellement en préparation. Le certificat de circulation A.TR constitue le titre justificatif du...

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