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Bulletin Quotidien Europe N° 13445

4 juillet 2024
Sommaire Publication complète Par article 27 / 33
BRÈVES / Banques
La contribution 2022 de Volkskreditbank au 'Fonds de résolution unique' annulée

03/07/2024 (Agence Europe) – Le Tribunal de l'Union européenne a jugé illégal le calcul effectué par le 'Conseil de résolution unique' (SRB) de la contribution ex ante au 'Fonds de résolution unique' (SRF) pour 2022 en ce qui concerne la banque autrichienne Volkskreditbank, dans un arrêt rendu mercredi 3 juillet (affaire T-406/22). Comme constaté dans plusieurs affaires précédentes (T-411/22 - EUROPE B13388A33 et T-395/22 - EUROPE B13149A23), le Conseil SRB n’a pas respecté...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
Interview DÉVELOPPEMENT : « Nous ne pouvons pas atteindre les objectifs de développement durable uniquement à l'aide de ressources publiques », estime Jutta Urpilainen
CORÉE DU NORD : l’UE condamne de nouveaux tirs de missiles balistiques
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : la nouvelle Agence européenne pour les drogues entame ses travaux
RECHERCHE : le Canada rejoint le programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation Horizon Europe
RÉGIONS : les dirigeants locaux et régionaux à l'œuvre pour améliorer le soutien de l'UE aux régions confrontées à une transition juste et difficile
ENVIRONNEMENT : un nouveau rapport de l'Agence européenne pour l'environnement axe la transition climatique sur l'agenda stratégique de la Commission européenne
CLIMAT : la BEE souligne les résultats nuancés de la Présidence belge du Conseil de l'UE pour poursuivre les efforts du 'Pacte vert européen'
CLIMAT : pour l'Observatoire Européen de la Neutralité Climatique, l'UE avance dans la bonne direction, mais le rythme est encore trop lent
ÉNERGIE : l’UE adopte de nouvelles règles pour réduire la consommation d'énergie des ventilateurs industriels
NUMÉRIQUE : le secteur hôtelier européen en appelle au DMA pour contrer le statut monopolistique de Booking
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : recherche et sauvetage en mer, l'Agence des droits fondamentaux de l'UE appelle à une meilleure coopération entre les États membres et les ONG
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le 'Comité budgétaire européen' préconise des efforts importants de consolidation des finances publiques pour 2025 dans la zone euro
FISCALITÉ : des règles simples, stables et prévisibles et l'utilisation des recettes en faveur de la croissance peuvent contribuer à la compétitivité de l’UE
CONCURRENCE : la Commission européenne valide finalement, sous conditions, l'acquisition d'ITA par Lufthansa et le ministère italien de l'Économie et des finances
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise la France à fournir un soutien de 10,82 milliards d'euros pour le développement de l'éolien en mer
PRÉSIDENCE HONGROISE DU CONSEIL DE L'UE
SANTÉ : paquet pharmaceutique, lutte contre les maladies cardiovasculaires et don d'organes sont les priorités hongroises pour la présidence du Conseil de l'UE
PÊCHE : la Présidence hongroise du Conseil de l'UE table sur le développement d'une aquaculture durable
RECHERCHE : la Présidence hongroise du Conseil de l'UE déclare sa volonté d'examiner les freins à l'efficacité des écosystèmes européens de recherche
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la Présidence hongroise du Conseil de l’UE fait de l'organisation de la CPE une priorité
Invasion Russe de l'Ukraine
TRANSPORTS : la valeur totale des échanges via les couloirs de solidarité est estimée à environ 163 milliards d'euros depuis mai 2022
JUSTICE : un an après le lancement du Centre international pour la poursuite du crime d'agression en Ukraine, 2 000 dossiers de preuves ont été soumis
MÉDIAS : un groupe de travail de l'ONU dénonce la détention arbitraire du journaliste américain Evan Gershkovich en Russie
PE2024
CRE : les eurodéputés Nicola Procaccini et Joachim Brudziński élus co-présidents du groupe conservateur au PE
S&D : le groupe S&D au PE poursuit ses discussions sur les priorités pour la mandature 2024-2029
LA GAUCHE : Manon Aubry et Martin Schirdewan réélus coprésidents du groupe La Gauche au PE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le Fonds européen pour l’investissement et celui de l’OTAN pour l’innovation renforcent leur coopération
BRÈVES
BANQUES : la contribution 2022 de Volkskreditbank au 'Fonds de résolution unique' annulée
COUR DE JUSTICE : le Conseil nomme trois juges et un avocat général à la Cour de justice de l'UE
DOUANES : le dédouanement centralisé à l'importation entre en vigueur dans huit États membres de l’UE
ÉCONOMIE : feu vert à une révision ciblée du plan de relance de la Grèce
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 2,5% en juin dans la zone euro
ÉNERGIE : la part de marché des plus grandes entreprises énergétiques en baisse en 2022, selon Eurostat
OTAN : la Communauté transatlantique du quantique a tenu sa réunion inaugurale