login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13445

4 juillet 2024
Sommaire Publication complète Par article 21 / 33
Invasion Russe de l'Ukraine / Justice
Un an après le lancement du Centre international pour la poursuite du crime d'agression en Ukraine, 2 000 dossiers de preuves ont été soumis

03/07/2024 (Agence Europe)Il y a un an, l’Agence de coopération judiciaire européenne, Eurojust, lançait le Centre international pour la poursuite du crime d'agression (CIPA), dédié aux enquêtes sur les crimes liés à la guerre en Ukraine (EUROPE B13214A10). Depuis juillet 2023, le Centre a élaboré une stratégie commune pour ces affaires, sélectionnant des preuves et renforçant les enquêtes nationales. En l'absence de pratique judiciaire récente en matière de crime...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
PRÉSIDENCE HONGROISE DU CONSEIL DE L'UE
Invasion Russe de l'Ukraine
PE2024
SÉCURITÉ - DÉFENSE
BRÈVES