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Bulletin Quotidien Europe N° 13439

26 juin 2024
Sommaire Publication complète Par article 23 / 35
CONSEIL DE L'EUROPE / GÉorgie
La Commission de Venise dénonce des modifications au Code électoral et au Règlement intérieur du Parlement par la Géorgie
Strasbourg, 25/06/2024 (Agence Europe)

La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a publié, mardi 25 juin, deux nouveaux avis sur la Géorgie.

L’un concerne les amendements au code électoral qui abolissent les quotas de genre, l’autre est relatif aux suites données à un avis de décembre 2023 (Commission de Venise/OSCE) concernant les projets de modifications du Code électoral et du Règlement intérieur du Parlement liées à la composition de la Commission électorale centrale.

En ce qui concerne la suppression...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
ÉLARGISSEMENT : L’Ukraine ouvre officiellement ses négociations d’adhésion à l’UE
DÉFENSE : l’UE et l’Ukraine devraient signer ce jeudi leurs engagements de sécurité
MIGRATION : le Conseil de l'UE prolonge jusqu'en mars 2026 la protection temporaire accordée à 4,2 millions d'Ukrainiens dans l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l’UE organise son action au sein des Nations Unies autour de cinq grandes priorités
EEE : feu vert du Conseil de l’UE aux accords sur les mécanismes financiers de l'EEE et de la Norvège pour 2021-2028
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : lobbying pour le compte de pays tiers, les États membres soutiennent la directive, mais avec des garanties pour la protection des libertés
ÉTAT DE DROIT : les deux principaux partis politiques espagnols s'accordent à Bruxelles sur le renforcement de l'indépendance du système judiciaire
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : la Présidence belge du Conseil explore les quatre volets d'une possible réforme de l'UE
ÉTAT DE DROIT : les États membres de l'UE pointent les préoccupations persistantes quant à la situation de l'État de droit en Hongrie
PE2024 : les négociateurs des chrétiens-démocrates, socialistes et libéraux s'entendent sur les nominations à trois hautes fonctions de l'UE
PE2024 : Iratxe García Pérez réélue présidente du groupe S&D au Parlement européen
PE2024 : Valérie Hayer réélue à la tête du groupe Renew Europe au PE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission craint toujours que Microsoft ait abusé de sa position dominante avec ses pratiques de commercialisation de Teams
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve l'extension d'une mesure de soutien de 14,3 milliards d’euros aux entreprises du sud de l’Italie
BCE : portefeuilles d'actifs, la BCE et l'Eurosystème défendent leurs efforts en faveur du climat et pourraient se doter de mesures pour les entreprises
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : infrastructures critiques, le Conseil de l'UE approuve une recommandation sur une meilleure coordination des États membres en cas de perturbations
NUMÉRIQUE : Apple retarde l'arrivée de ses nouveaux services d'IA en Europe et blâme le DMA
AGRICULTURE : le ministre belge David Clarinval ne perd pas l’espoir d’aboutir à un compromis sur les nouvelles techniques génomiques
SANTÉ ANIMALE : les ministres européens critiquent certains éléments de la proposition sur le bien-être animal
ENVIRONNEMENT : les émissions des principaux polluants atmosphériques diminuent dans l'ensemble de l'UE, selon l'Agence européenne pour l'environnement
CLIMAT/ÉNERGIE : 'Climate Action Network Europe' exhorte à la soumission rapide des PNEC avant l'échéance du 30 juin
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : l'ancien président suisse Alain Berset a été élu Secrétaire général du Conseil de l’Europe
GÉORGIE : la Commission de Venise dénonce des modifications au Code électoral et au Règlement intérieur du Parlement par la Géorgie
DROITS DES FEMMES : le prix Vigdis du Conseil de l'Europe décerné à une ONG grecque
PRÉSIDENCE HONGROISE DU CONSEIL DE L'UE
TOURISME/CONSOMMATION : la Présidence hongroise du Conseil de l’UE souhaite se concentrer sur la numérisation
DOUANES : la Présidence hongroise du Conseil de l’UE veut simplifier les procédures douanières
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : le Centre européen pour l'éducation numérique a établi une feuille de route pour développer les microcertifications dans l'enseignement supérieur
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ENVIRONNEMENT/SANTÉ PUBLIQUE : l'aciérie Ilva doit fermer, si ses émissions présentent de graves dangers pour l'environnement et la santé publique, selon la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
COMMERCE : Le Conseil de l'UE adopte une décision pour plus de transparence dans les différends entre investisseurs et États
DÉMOCRATIE : la Fédération internationale des journalistes se réjouit de la libération du lanceur d'alerte Julian Assange
ÉCONOMIE : feu vert à une nouvelle révision du plan de relance finlandais
ENVIRONNEMENT : Greenpeace appelle à un « accord clair » des gouvernements qui se réunissent à l'ONU pour discuter de la première 'COP de l'océan'
FINANCES/BANQUES : l'Eurogroupe détaille les travaux en cours pour approfondir l'union des marchés de capitaux et l'union bancaire
IRAN : l’UE sanctionne une organisation du Corps des gardiens de la révolution islamique
MIGRATION : l'UE et la Serbie signent un accord renforçant la coopération entre Belgrade et l'agence Frontex