La Commission européenne a précisé les critères et les principes directeurs qui permettent de déterminer que l'usage d'une substance chimique nocive demeure essentiel pour la société, dans une communication adoptée lundi 22 avril.
D'après l'institution de l'Union européenne, pour caractériser le concept d'«utilisations essentielles », deux critères cumulatifs doivent être réunis : - l'usage de la substance chimique est nécessaire pour la santé ou la sécurité ou cet usage...