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Bulletin Quotidien Europe N° 13379

27 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 2 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture
Les États membres de l'UE approuvent le texte assouplissant les régles sur l'écoconditionnalité des aides
Bruxelles, 26/03/2024 (Agence Europe)

Les représentants des États membres au Comité spécial agriculture (CSA) ont approuvé, mardi 26 mars, une révision ciblée de certaines règles de la politique agricole commune (PAC), en réponse aux préoccupations des agriculteurs (EUROPE B13378A7).

Les règles (https://aeur.eu/f/bi8) offrent la possibilité aux États membres d'accorder des dérogations temporaires à certaines exigences de conditionnalité (bonnes conditions agricoles et environnementales, ou BCAE) en cas de...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : les ministres européens restent divisés sur les modalités d'importation des produits agricoles ukrainiens
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les États membres de l'UE approuvent le texte assouplissant les régles sur l'écoconditionnalité des aides
AGRICULTURE : le Conseil de l'UE adopte le nouveau règlement concernant les indications géographiques agricoles
AGRICULTURE : l’Espagne espère un déblocage des négociations au Conseil de l’UE sur les nouvelles techniques génomiques
ENVIRONNEMENT : une majorité des États membres souhaitent que l'OMI prenne des mesures pour inclure le secteur maritime dans la lutte contre la pollution par microplastiques
CLIMAT/JUSTICE : Climate Action Europe démontre le rôle des plans nationaux Énergie-Climat comme preuve essentielle des manquements étatiques
NUMÉRIQUE : la Commission presse les grandes plateformes d'adapter leur politique de modération en vue des élections européennes
NUMÉRIQUE : face à la Commission, les grandes plateformes numériques détaillent leurs mesures pour limiter la désinformation en ligne
RECHERCHE : l'ERC publie une analyse de son portefeuille de projets sous l'angle de l'intelligence artificielle
ÉNERGIE : le Conseil de l’UE adopte la recommandation de prolongation des efforts de réduction de la demande de gaz
ÉNERGIE : les investissements dans l’énergie éolienne ont plus que doublé en 2023, se félicite WindEurope
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : les États membres peaufinent la future 'Déclaration de la Hulpe' sur l'avenir des politiques sociales européennes
SOCIAL : le secteur européen des travailleurs du bâtiment et du bois lance une campagne contre le recours massif à la sous-traitance
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : l'instrument TSI soutiendra en 2024 les réformes dans tous les États membres
CONCURRENCE : la Commission européenne ouvre une enquête contre Zoetis pour comportement d'éviction après l'acquisition d'un produit concurrent
AIDES D'ÉTAT : prise de contrôle de l'énergéticien SEFE, la Commission européenne approuve les engagements révisés de l'Allemagne
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien italien aux investissements et à l'intégration dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture
FISCALITÉ : la Finlande propose de taxer différemment les produits énergétiques mixtes
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : de nouveaux chefs pour les missions EUMM Géorgie, EUPOL COPPS et EUCAP Somalie
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Romeo Franz et Paulo Rangel appellent Sarajevo à maintenir le cap des réformes
SERBIE/KOSOVO : interdiction des transactions en dinars serbes au Kosovo, Miroslav Lajčák forcé de programmer une nouvelle réunion avec les négociateurs serbe et kosovar
SÉNÉGAL : l'UE félicite Bassirou Diomaye Faye pour sa victoire aux élections présidentielles
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : candidat officiel au poste de Secrétaire général, Didier Reynders a demandé une mise en disponibilité de la Commission européenne
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime polonais favorisant l'offre de transport alternative à la route
BCE : lancement de sept nouveaux groupes de travail pour l'élaboration du recueil de règles relatives à l'euro numérique
CLIMAT/JUSTICE : protection de l'environnement par le droit pénal, le Conseil de l'Union européenne approuve l'accord politique provisoire
ÉNERGIE : la baisse des importations énergétiques de l'UE s'est poursuivie au 4e trimestre de 2023, selon Eurostat
FINANCES : l'ESMA consulte sur les règles pour les examinateurs externes des obligations vertes de l'UE
NUMÉRIQUE : le Conseil adopte l'accord provisoire sur le portefeuille européen d'identité numérique
PÊCHE : les États membres de l'UE risquent de ne pas atteindre l’objectif de protection de 30% des mers d'ici 2030, selon Oceana
TRANSPORTS : l'UE et la Moldavie prorogent leur accord routier jusqu'au 31 décembre 2025
TRANSPORTS : L'Association du transport aérien international considère l'accord sur le 'Ciel unique européen' comme un « échec »