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Bulletin Quotidien Europe N° 13378

26 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
BRÈVES / Transports
Le Conseil de l’UE valide l’accord avec le PE sur l’échange d’informations sur les infractions routières

25/03/24 (Agence Europe)Les ambassadeurs de États membres auprès de l’UE (Coreper) ont approuvé, mercredi 20 mars, l’accord trouvé mardi 12 mars avec le Parlement européen concernant la directive sur l'échange transfrontalier d'informations relatives aux infractions en matière de sécurité routière (EUROPE B13370A9). Selon l’accord provisoire, le champ d’application de la directive est élargi à de nouvelles infractions : - le non-respect des restrictions d'accès aux...

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