Les membres du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 contre l’érosion fiscale (BEPS) continuent de faire des progrès réguliers dans la lutte contre l'abus de convention fiscale, d’après le dernier examen par les pairs, publié mercredi 20 mars.
L'abus de convention fiscale, et en particulier le chalandage fiscal, implique généralement la tentative d'une personne d'accéder indirectement aux avantages d'une convention fiscale entre deux juridictions sans être résident dans l'une de ces...