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Bulletin Quotidien Europe N° 13368

12 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 32 / 36
BRÈVES / NumÉrique
Acte sur l’intelligence artificielle, les eurodéputés vont se prononcer sur une version non traduite

11/03/2024 (Agence Europe) – Le compromis politique sur la législation sur l'intelligence artificielle ('AI Act'), trouvé par les colégislateurs européens en trilogue le 8 décembre dernier (EUROPE B13311A17), sera soumis au vote des eurodéputés en session plénière mercredi 13 mars. Cependant, le texte consolidé n'ayant pas encore été traduit et corrigé par les juristes linguistes de l'UE, c'est sur une version provisoire non validée que les parlementaires vont se prononcer....

Sommaire

SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales des États membres s'accordent enfin sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques
SOCIAL : vingt organisations européennes appellent les dirigeants de l'UE à placer le social au cœur du prochain Agenda stratégique
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les pays de la zone euro proposent 13 mesures phares pour parachever l'union des marchés de capitaux d'ici 2029
ÉCONOMIE : l'Eurogroupe préconise une orientation budgétaire « légèrement restrictive » au niveau de la zone euro
ÉCOFIN : aide financière à l'Ukraine et investissements sociaux à l'agenda des ministres européens des Finances
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un soutien italien de 750 millions d'euros pour les entreprises affectées par la crise énergétique
INSTITUTIONNEL
PE2024 : Marie-Agnes Strack-Zimmermann nommée candidate principale du parti ALDE
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Commission européenne devrait présenter des propositions pour simplifier les règles de la PAC, le 15 mars
AGRICULTURE : les eurodéputés devraient adopter leur position sur les semences le 19 mars
AGRICULTURE : une étude du PE signale que l’UE est trop dépendante du soja et des engrais importés
CLIMAT : la Commission européenne présentera à Strasbourg sa réponse à l’évaluation de l’AEE sur les risques climatiques
ENVIRONNEMENT : la Commission adopte une nouvelle méthode normalisée pour mettre de l'ordre dans le calcul de la présence des microplastiques dans l’eau
INDUSTRIE : la Commission européenne publie une trajectoire de transition pour l'industrie agroalimentaire
NUMÉRIQUE : le CEPD épingle la Commission européenne concernant la protection des données à caractère personnel dans le cadre de son contrat avec Microsoft
NUMÉRIQUE : DMA, Apple accuse le coup et autorise Epic Games à distribuer ses propres applications en Europe
TRANSPORTS : les négociateurs du PE et du Conseil de l’UE sur le point de trouver un accord concernant l’échange d’informations sur les infractions routières
TRANSPORTS : la Commission européenne déplore le manque de progrès des États membres en matière de sécurité routière
TRANSPORTS : le Groupe SNCF souhaite que le report modal soit l’objectif fondamental du prochain mandat
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : système de préférences généralisées, la Présidence belge du Conseil de l'UE tente sa chance
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : la Suède hisse son drapeau aux côtés des 31 alliés
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : à la veille des élections européennes, la protection de la démocratie et la défense de l'État de droit s'imposent comme des enjeux majeurs du Forum européen
DROITS DES FEMMES : Helena Dalli et Marie-Colline Leroy mobilisées aux Nations Unies pour combattre la pauvreté et promouvoir l'autonomisation des femmes
CONSEIL DE L'EUROPE
SPORT : Le Conseil de l’Europe associé à l’Union européenne s’engage pour l’égalité des genres dans l’arbitrage sportif
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise une mesure portugaise de 63 millions d'euros pour aider l'entreprise pétrochimique Repsol Polímeros à diversifier sa production
BCE : le Parlement européen ouvre un appel à candidatures pour constituer le groupe d'experts sur la politique monétaire
BIÉLORUSSIE : Roberta Metsola invite les eurodéputés à signer une carte postale de solidarité avec les prisonniers politiques
DROITS DES FEMMES : les femmes ne représentent que 32,8% des diplômés de l'UE dans le domaine des sciences exactes, selon les dernières données d'Eurostat
ÉNERGIE : l'ENTSO-E consulte sur l'évaluation de l'adéquation des ressources du système électrique européen pour 2024
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne consulte en vue d'aligner les critères de biodégradabilité des polymères sur les dispositions du règlement REACH
HAÏTI : « extrêmement préoccupée », l'UE évacue tout son personnel diplomatique de Port-au-Prince
NUMÉRIQUE : la Commission lance une enquête sur la coopération internationale dans le domaine des semi-conducteurs
NUMÉRIQUE : acte sur l’intelligence artificielle, les eurodéputés vont se prononcer sur une version non traduite
PE2024 : les États membres approuvent l'accord politique provisoire avec le PE sur la transparence et le ciblage de la publicité politique
PE2024 : s'il est élu au PE, Matteo Renzi proposera de voter contre la réélection d'Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne
PROCHE-ORIENT : Olivér Várhelyi précise les conditions pour un nouveau déboursement de fonds pour l’UNRWA
SERBIE/KOSOVO : la Commission rappelle à la Serbie et au Kosovo l'importance de progresser sur le dialogue entre les deux pays