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Bulletin Quotidien Europe N° 13365

7 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 17 / 29
ACTION EXTÉRIEURE / Chine
L'UE soumet à enregistrement les véhicules électriques chinois importés
Bruxelles, 06/03/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a publié, mardi 5 mars, un règlement d'exécution soumettant à enregistrement dans l'UE les véhicules électriques à batterie neufs importés de Chine, à partir du 6 mars. Cette mesure est prise dans le cadre de l'enquête anti-subventions ouverte en octobre 2023 sur ces véhicules (EUROPE B13264A21).

Cet enregistrement va permettre à l'UE d'imposer des droits compensateurs sur ces importations, de manière rétroactive sur les véhicules enregistrés, dans...

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