14/02/24 (Agence Europe) – Le règlement (2024/576) du Conseil de l'Union européenne obligeant les dépositaires centraux de titres de l'UE, qui détiennent plus d'un million d'euros d'actifs de la Banque centrale de Russie, à séquestrer ces actifs publics russes et les profits qu'ils génèrent a été publiée au Journal officiel de l'UE mercredi 14 février (EUROPE B13348A10). Cette obligation sera applicable à partir de jeudi 15 février. Plus d'informations...