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Bulletin Quotidien Europe N° 13315

16 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 19 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Parlement europÉen
La Cour de justice de l'UE rejette le recours d'eurodéputés contre l'interdiction d'arborer des drapeaux nationaux dans l'hémicycle du PE
Bruxelles, 15/12/2023 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'Union européenne a validé l'arrêt du Tribunal de l'UE ayant rejeté le recours d'eurodéputés contre l'interdiction d'arborer des drapeaux nationaux sur leur pupitre de l'hémicycle, dans un arrêt rendu jeudi 14 décembre (affaire C-767/21 P).

Plusieurs députés européens, notamment du groupe Identité et Démocratie, contestent auprès de la Cour de justice de l'Union européenne un arrêt du Tribunal de l'UE d'octobre 2021 (affaire T-88/20) qui avait rejeté...

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