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Bulletin Quotidien Europe N° 13310

9 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 37 / 39
BRÈVES / NumÉrique
DSA, la Commission européenne consulte sur le format des futurs rapports de transparence

08/12/2023 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, vendredi 8 décembre, une consultation publique visant à recueillir avis et commentaires sur les modèles que les services intermédiaires et les plateformes en ligne devront utiliser pour leurs futurs rapports de transparence dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE B13293A8). Ces rapports, relatifs à la modération de contenus, doivent contenir un certain nombre d’informations,...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BEI : Nadia Calviño, première femme à présider la Banque de l'UE
ÉCONOMIE : accord espéré au Conseil de l'UE sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance avant fin 2023
ÉCONOMIE : diminution du PIB de 0,1% au troisième trimestre dans la zone euro
BCE : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE fait état des travaux sur le paquet 'monnaie unique'
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : accord PE/Conseil de l'UE sur le règlement du paquet ‘gaz’
ÉNERGIE : accord entre institutions de l’UE sur la performance énergétique des bâtiments
ÉNERGIE : en commission parlementaire, les eurodéputés soutiennent massivement le rapport appelant à une stratégie européenne pour la géothermie
NUMÉRIQUE : après plus de 32 heures de discussions, les colégislateurs européens tentent le tout pour le tout pour parvenir à un accord sur l'intelligence artificielle
MIGRATION : 'Pacte Asile et migration', les négociateurs du PE et du Conseil de l'UE repoussent la résolution des points les plus sensibles au 18 décembre
RECHERCHE : les États membres s'accordent sur un premier cadre européen visant à rendre l'UE plus attractive pour les chercheurs
RECHERCHE : le Conseil de l'UE souligne l’importance du rôle de la science pour la cohérence et le bon fonctionnement des processus démocratiques
MARCHÉ INTÉRIEUR : la France, l'Allemagne et les pays baltes réclament une action concrète pour réduire la bureaucratie européenne
TRANSPORTS : les eurodéputés adoptent leur position de négociation sur le permis de conduire avec une courte majorité
TRANSPORTS : les eurodéputés demandent la tenue d'un sommet européen sur les ports
CLIMAT : COP28, les eurodéputés renforcent la défense des engagements climatiques de l'UE
AGRICULTURE : nouvelles techniques génomiques, pesticides et bien-être animal au menu du Conseil de l'UE du 11 décembre
AGRICULTURE : les ministres de l’UE vont tenter de s’accorder le 11 décembre sur les règles appliquées aux nouvelles techniques génomiques
PÊCHE : les États membres de l'UE espèrent parvenir à un accord sur les quotas 2024 dans l’Atlantique et la Méditerranée le 11 décembre
PÊCHE : les eurodéputés réclament des mesures plus musclées de lutte contre la pêche illégale
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Ukraine, Proche-Orient et Sahel à l'agenda des ministres européens, lundi 11 décembre
CAUCASE : Charles Michel félicite l'engagement de l’Arménie et l’Azerbaïdjan à trouver des solutions pour mettre fin aux tensions entre les deux pays
BALKANS OCCIDENTAUX : Miroslav Lajčák veut capitaliser sur la « dynamique actuelle » en matière de géopolitique pour mettre la question de l’élargissement au premier plan
RDC : élections générales du 20 décembre, huit experts électoraux de l’UE analyseront le processus électoral depuis Kinshasa
MERCOSUR : l'Union européenne veut encore croire à la possibilité de trouver un accord commercial avec les quatre pays latino-américains
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN : Pedro Sánchez fera le bilan des résultats de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE devant les eurodéputés
BUDGET : accord entre le Conseil de l’UE et le PE sur la refonte du règlement financier visant à protéger les fonds de l’Union
EU2024BE : Alexander De Croo et Hadja Lahbib dévoilent les priorités de la Présidence belge du Conseil de l'UE
SOCIAL
SOCIAL : les États membres de l'UE à nouveau appelés à se prononcer sur le sort du règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale
CONSEIL DE L'EUROPE
AFFAIRES INTÉRIEURES : une conférence du Conseil de l’Europe pointe les défis de l’IA dans la lutte contre le trafic de drogues
CORRUPTION : Le Conseil de l’Europe appelle les gouvernements à lutter contre la corruption liée à l’environnement
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne soutiendra le peuple palestinien à hauteur de 125 millions d'euros en 2024
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne élève les plafonds d'aide à finalité régionale pour la province du Hainaut
COMMERCE : le règlement anti-coercition de l'Union publié au Journal Officiel
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE adopte les plans de relance révisés de treize États membres
ÉNERGIE : les rapports trimestriels de la Commission européenne confirment les évolutions positives sur les marchés du gaz et de l'électricité en 2023
ENVIRONNEMENT : l'UE lance un observatoire en ligne sur la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde
NUMÉRIQUE : DSA, la Commission européenne consulte sur le format des futurs rapports de transparence
TERRORISME : deux responsables de la branche militaire du Hamas ajoutés à la liste de l'UE
TRANSPORTS : Adina Vălean appelle l'industrie aéronautique à standardiser les poids et dimensions des bagages à main