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Bulletin Quotidien Europe N° 13310

9 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 26 / 39
INSTITUTIONNEL / Budget
Accord entre le Conseil de l’UE et le PE sur la refonte du règlement financier visant à protéger les fonds de l’Union
Bruxelles, 08/12/2023 (Agence Europe)

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur la refonte du règlement financer applicable au budget de l’UE, jeudi 7 décembre dans la soirée, permettant d’aligner ce règlement sur l'actuel cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.

Ces nouvelles règles financières ont pour objectif d’améliorer la gestion du budget, notamment grâce à un système de contrôle interne solide et à une nouvelle base de données interopérable permettant de suivre...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BEI : Nadia Calviño, première femme à présider la Banque de l'UE
ÉCONOMIE : accord espéré au Conseil de l'UE sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance avant fin 2023
ÉCONOMIE : diminution du PIB de 0,1% au troisième trimestre dans la zone euro
BCE : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE fait état des travaux sur le paquet 'monnaie unique'
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : accord PE/Conseil de l'UE sur le règlement du paquet ‘gaz’
ÉNERGIE : accord entre institutions de l’UE sur la performance énergétique des bâtiments
ÉNERGIE : en commission parlementaire, les eurodéputés soutiennent massivement le rapport appelant à une stratégie européenne pour la géothermie
NUMÉRIQUE : après plus de 32 heures de discussions, les colégislateurs européens tentent le tout pour le tout pour parvenir à un accord sur l'intelligence artificielle
MIGRATION : 'Pacte Asile et migration', les négociateurs du PE et du Conseil de l'UE repoussent la résolution des points les plus sensibles au 18 décembre
RECHERCHE : les États membres s'accordent sur un premier cadre européen visant à rendre l'UE plus attractive pour les chercheurs
RECHERCHE : le Conseil de l'UE souligne l’importance du rôle de la science pour la cohérence et le bon fonctionnement des processus démocratiques
MARCHÉ INTÉRIEUR : la France, l'Allemagne et les pays baltes réclament une action concrète pour réduire la bureaucratie européenne
TRANSPORTS : les eurodéputés adoptent leur position de négociation sur le permis de conduire avec une courte majorité
TRANSPORTS : les eurodéputés demandent la tenue d'un sommet européen sur les ports
CLIMAT : COP28, les eurodéputés renforcent la défense des engagements climatiques de l'UE
AGRICULTURE : nouvelles techniques génomiques, pesticides et bien-être animal au menu du Conseil de l'UE du 11 décembre
AGRICULTURE : les ministres de l’UE vont tenter de s’accorder le 11 décembre sur les règles appliquées aux nouvelles techniques génomiques
PÊCHE : les États membres de l'UE espèrent parvenir à un accord sur les quotas 2024 dans l’Atlantique et la Méditerranée le 11 décembre
PÊCHE : les eurodéputés réclament des mesures plus musclées de lutte contre la pêche illégale
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Ukraine, Proche-Orient et Sahel à l'agenda des ministres européens, lundi 11 décembre
CAUCASE : Charles Michel félicite l'engagement de l’Arménie et l’Azerbaïdjan à trouver des solutions pour mettre fin aux tensions entre les deux pays
BALKANS OCCIDENTAUX : Miroslav Lajčák veut capitaliser sur la « dynamique actuelle » en matière de géopolitique pour mettre la question de l’élargissement au premier plan
RDC : élections générales du 20 décembre, huit experts électoraux de l’UE analyseront le processus électoral depuis Kinshasa
MERCOSUR : l'Union européenne veut encore croire à la possibilité de trouver un accord commercial avec les quatre pays latino-américains
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN : Pedro Sánchez fera le bilan des résultats de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE devant les eurodéputés
BUDGET : accord entre le Conseil de l’UE et le PE sur la refonte du règlement financier visant à protéger les fonds de l’Union
EU2024BE : Alexander De Croo et Hadja Lahbib dévoilent les priorités de la Présidence belge du Conseil de l'UE
SOCIAL
SOCIAL : les États membres de l'UE à nouveau appelés à se prononcer sur le sort du règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale
CONSEIL DE L'EUROPE
AFFAIRES INTÉRIEURES : une conférence du Conseil de l’Europe pointe les défis de l’IA dans la lutte contre le trafic de drogues
CORRUPTION : Le Conseil de l’Europe appelle les gouvernements à lutter contre la corruption liée à l’environnement
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne soutiendra le peuple palestinien à hauteur de 125 millions d'euros en 2024
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne élève les plafonds d'aide à finalité régionale pour la province du Hainaut
COMMERCE : le règlement anti-coercition de l'Union publié au Journal Officiel
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE adopte les plans de relance révisés de treize États membres
ÉNERGIE : les rapports trimestriels de la Commission européenne confirment les évolutions positives sur les marchés du gaz et de l'électricité en 2023
ENVIRONNEMENT : l'UE lance un observatoire en ligne sur la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde
NUMÉRIQUE : DSA, la Commission européenne consulte sur le format des futurs rapports de transparence
TERRORISME : deux responsables de la branche militaire du Hamas ajoutés à la liste de l'UE
TRANSPORTS : Adina Vălean appelle l'industrie aéronautique à standardiser les poids et dimensions des bagages à main