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Bulletin Quotidien Europe N° 13307

6 décembre 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / Économie circulaire
Parlement européen et Conseil de l’UE dégagent un accord provisoire sur le règlement ‘Écoconception pour des produits durables’
Bruxelles, 05/12/2023 (Agence Europe)

La Présidence espagnole du Conseil de l'UE, les négociateurs du Parlement européen et de la Commission sont parvenus, dans la nuit du lundi 4 au mardi 5 décembre, à un accord politique sur le règlement ‘Éconconception pour des produits durables’ (ESPR), qui établira un cadre général pour la fixation ultérieure d’exigences d’écoconception et d'information pour la quasi-totalité des produits mis sur le marché de l'UE.

Sept heures de négociations en 'trilogue' ont ainsi...

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