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Bulletin Quotidien Europe N° 13307

6 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 38 / 39
BRÈVES / Ukraine
Le Conseil de l’Europe reste déterminé à établir la responsablité de la Russie dans les violations des droits humains en Ukraine

05/12/23 (Agence Europe) – Lors du 30e Conseil ministériel de l’OSCE, qui s’est tenu à Skopje le 1er décembre, Bjørn Berge, Secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe, a réaffirmé l’engagement de l’Organisation en ce qui concerne l’établissement de la responsabilité de la Russie dans les crimes de guerre et violations des droits fondamentaux commis en Ukraine. Cet engagement se traduit notamment par la collecte d’informations et le recensement des crimes...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : 'Gigabit Infrastructure Act', les Vingt-sept arrêtent leur position et entament les négociations avec le Parlement européen
NUMÉRIQUE : renforcer le rôle de l'ENISA et éviter les doublons avec les structures existantes, les États membres font le point sur leurs priorités dans le cadre du 'Cybersolidarity Act'
NUMÉRIQUE : 'AI Act', la Présidence espagnole du Conseil de l'UE confiante quant à la possibilité de parvenir à un accord avec le PE le 6 décembre
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : Parlement européen et Conseil de l’UE dégagent un accord provisoire sur le règlement ‘Écoconception pour des produits durables’
ENVIRONNEMENT/INDUSTRIE : classification et étiquetage des substances chimiques dangereuses, Parlement européen et Conseil de l'UE trouvent un accord provisoire sur le règlement 'CLP'
MIGRATION/AFFAIRES INTÉRIEURES : élargissement de la zone Schengen, la Commission croit encore à une décision positive sur la Bulgarie et la Roumanie pendant la Présidence espagnole du Conseil de l'UE
JUSTICE : droits des victimes, les Etats membres de l'UE débattent de la centralisation des services de soutien aux mineurs et des mécanismes d'indemnisation
CLIMAT/ÉNERGIE : COP28, l’UE met l’accent sur les défis de la transition énergétique lors des Journées UE de l’Énergie
CLIMAT : COP28, la BEI présente son approche de résilience et de transition juste pour les pays qui subissent la crise climatique
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte sa position sur la révision des règles du secteur du transport occasionnel de passagers
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte sa position sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport
RECHERCHE : le groupe d'experts chargé de soutenir l'évaluation intermédiaire du programme Horizon Europe a démarré ses travaux
SANTÉ : le programme de travail 2024 prévoit 752,4 millions d'euros pour renforcer l'Union européenne de la santé
SANTÉ ANIMALE : les agriculteurs espagnols critiquent la proposition de la Commission européenne sur le transport animal
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : coordination des règles de sécurité sociale, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE avance de nouvelles pistes pour mieux protéger le secteur de la construction
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise sept États à investir environ 1,2 milliard d'euros pour le premier PIIEC dans le domaine de l'informatique en nuage et en périphérie
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE devrait adopter les plans de relance révisés d'une dizaine d'États membres
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : la Cour de justice juge les rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg à Engie conformes au regard du droit de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : un État membre peut interdire les voyages non essentiels vers d'autres pays de l'UE à risque en cas de pandémie, estime la Cour de justice
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : Josep Borrell regrette la dénonciation des accords entre l’UE et le Niger sur EUCAP Sahel Niger et EUMPM
ESPACE : la gestion du trafic spatial et la future politique spatiale de l’UE au cœur du Conseil de l'UE du 8 décembre
Invasion Russe de l'Ukraine
TRANSPORTS : accord UE/Ukraine sur le transport de marchandises, désaccord au sein du Conseil de l’UE et avec la Commission européenne
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : Klaudia Tanner appelle l'UE à accélérer les négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux
CHILI : le Conseil de l'UE donne son feu vert à la signature de l'accord d'association avec Santiago
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les eurodéputés préoccupés par les irrégularités dans l’utilisation des fonds européens en 2022
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : selon Petra Kammerevert, le Conseil de l'UE l'emporte « sur tous les points », pour le moment, dans le cadre des négociations sur l''Acte pour la liberté des médias'
DROITS FONDAMENTAUX : le rapport 2023 de la Commission européenne sur l’application de la Charte insiste sur l'accentuation de la protection juridique et l'accès à la justice
DROITS FONDAMENTAUX : le Comité européen des régions mise sur l'éducation et des mesures de prévention et de soutien pour lutter contre la violence de genre
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : selon le suivi de la Commission, l’Union européenne connaît en 2023 une hausse des diplômés, mais doit faire face à une pénurie d'enseignants
BRÈVES
COMMISSION EUROPÉENNE : Jutta Urpilainen est remplacée par Margarítis Schinás pendant son congé sans solde pour faire campagne aux élections présidentielles finlandaises
ÉNERGIE : AggregateEU, les entreprises européennes ont enregistré un volume global de 10,06 milliards de m³ de besoins d'achat de gaz
ENTREPRISES : près de 400 organisations s'engagent à faire progresser le référentiel mondial de l'ISSB sur le climat
FINANCES/CLIMAT : les Autorités européennes de surveillance proposent des amendements aux informations sur le développement durable pour le secteur financier
MARCHÉ INTÉRIEUR : les Sociaux et Démocrates européens proposent un prèlevement des profits réalisés grace au marché unique
PSDC : Jan Vyčítal nommé chef de la mission EUBAM Libye
RÉGIONS : l’Italie reçoit 21 millions d'euros du Fonds de solidarité de l’UE après les inondations de 2022
RÉGIONS : 34 millions d'euros du Fonds de solidarité de l’UE accordés à la Roumanie
UKRAINE : Le Conseil de l’Europe reste déterminé à établir la responsablité de la Russie dans les violations des droits humains en Ukraine
YÉMEN : l’UE condamne fermement les attaques aériennes menées sur des navires commerciaux