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Bulletin Quotidien Europe N° 13297

22 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 28 / 34
BRÈVES / Aides d'État
La Commission européenne élève les plafonds des aides régionales françaises destinées à lutter contre des disparités régionales en Martinique

21/11/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, lundi 20 novembre, avoir approuvé une modification de la carte des aides régionales de la France jusqu'au 31 décembre 2027. Cet amendement a été effectué dans le cadre des lignes directrices révisées concernant les aides d'État à finalité régionale. La carte mise à jour entrera en vigueur le 1er janvier 2024, jusqu’au 31 décembre 2027. Cette décision permettra d'augmenter les montants maximaux des aides à...

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