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Bulletin Quotidien Europe N° 13295

18 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 6 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Parlement européen et Conseil de l'UE trouvent un accord provisoire sur des règles plus strictes de transferts de déchets
Bruxelles, 17/11/2023 (Agence Europe)

Le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission sont parvenus, tard dans la nuit de jeudi à vendredi 17 novembre, à un accord politique sur la proposition révisant le règlement sur les transferts de déchets au sein de l'UE et vers les pays non-OCDE pour en durcir les règles.

Cet accord provisoire couronne de succès une longue session de négociations interinstitutionnelles (trilogue) (EUROPE B13292A11) sur une proposition de novembre 2021 (EUROPE B12834A3).

« L'accord...

Sommaire

SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : travail en plateformes, la Présidence du Conseil de l'UE propose de faire des concessions au PE sur divers points pour mieux affronter les échanges sur la présomption légale
SOCIAL : coordination des régimes de sécurité sociale, les pistes de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE pour trouver un accord avec le PE n'obtiennent pas de soutien
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : le Premier ministre palestinien demande à l’UE de soutenir un appel à un cessez-le-feu à Gaza
SERBIE/KOSOVO : Association des municipalités serbes du Kosovo, pas de percée dans les négociations entre Belgrade et Pristina
ANGOLA : l'UE et l'Angola signent le tout premier accord de facilitation des investissements durables
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : Parlement européen et Conseil de l'UE trouvent un accord provisoire sur des règles plus strictes de transferts de déchets
CLIMAT : le Conseil de l’UE entérine son mandat de négociation sur un cadre de certification volontaire pour les absorptions de carbone
CLIMAT : Wopke Hoekstra et l'envoyé spécial de la Chine, Xie Zhenhua, reconnaissent la nécessité d'une action collective
CLIMAT/ÉNERGIE : mécanisme pour une transition juste, Eero Ailio souligne l'importance croissante du fonds dans la transition énergétique complexe de l'UE
ÉNERGIE : réforme du marché de l’électricité, les négociations PE/Conseil de l'UE portent sur plusieurs points techniques jugés moins polémiques
ÉNERGIE : infrastructures d'hydrogène dans l'UE, une nouvelle carte interactive donne un aperçu de projets ambitieux pour 2030, 2040 et 2050
AGRICULTURE : les ministres de l'UE débattront des nouvelles techniques génomiques et des dérogations sur l'utilisation des jachères le 20 novembre
AGRICULTURE : l'UE allouera 186 millions d'euros pour la promotion des produits agroalimentaires en 2024
SANTÉ : la Commission européenne appelle à une action urgente contre la résistance aux antimicrobiens
INDUSTRIE : le Conseil de l’UE entérine sa position sur l'étiquetage numérique dans le secteur des engrais
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN : guerre entre le Hamas et Israël, textes du Green Deal et réforme des traités européens à l'ordre du jour
BUDGET : budget de l'UE 2024, les eurodéputés saluent les négociations menées
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : le Conseil de l'UE prêt à négocier avec le PE sur une révision ciblée des règles de résolution bancaire
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide deux dispositifs slovaques d'un montant total de 560 millions d'euros de soutien à la liquidité pour les entreprises
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve des aides autrichiennes pour soutenir les entreprises confrontées à la hausse des coûts de l'énergie
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE/NUMÉRIQUE : traitement des données personnelles, la Cour de justice de l'UE précise les règles liées au recours juridictionnel contre des décisions d'une autorité nationale de contrôle
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un régime d'aides d'État autrichien de 105 millions d'euros pour soutenir la presse
ÉCONOMIE : l'inflation confirmée à 2,9% dans la zone euro en octobre
ÉNERGIE : l'ENTSO-E révèle une situation globalement favorable en matière de sécurité d'approvisionnement en électricité dans l'UE pour l'hiver 2023-2024
GUATEMALA : l'UE « profondément troublée » par l'intensification des tentatives visant à empêcher la passation de pouvoir
NUMÉRIQUE : face à la hausse de la désinformation, la Commission demande à ses services de s'abstenir de faire des campagnes publicitaires sur le réseau social X
ZIMBABWE : la mission d'observation électorale de l'UE recommande une réforme électorale complète
CORRIGENDUM
ACP : accord de Samoa, précisions sur l’Assemblée parlementaire paritaire OEACP-UE