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Bulletin Quotidien Europe N° 13293

16 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 29 / 39
CONSEIL DE L'EUROPE / Justice
Un rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réclame la création rapide d’un tribunal « aussi international que possible » pour juger l’agression de la Russie contre l’Ukraine
Strasbourg, 15/11/2023 (Agence Europe)

En prévision de la réunion qui se tiendra jeudi 16 novembre à Berlin autour de l'éventuelle mise en place d’un tribunal spécial pour le crime d’agression commis par la Russie contre l’Ukraine, le député croate Davor Stier (PPE/DC), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les aspects juridiques et de droits de l’homme de ce conflit, a publié, mardi 14, un message adressé au «groupe restreint » de 38 pays prônant la création d’une telle...

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