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Bulletin Quotidien Europe N° 13288

9 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 21 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Russie
Le Tribunal de l'UE confirme les sanctions visant l'oligarque russe Dmitry Mazepin
Bruxelles, 08/11/2023 (Agence Europe)

En Russie, l'oligarque Dmitry Arkadievich Mazepin, qui dirige le plus grand producteur de nitrate d’ammonium et le deuxième plus grand producteur d’engrais à base d’ammoniac et d’azote (Uralchem), conteste la décision du Conseil de l'Union européenne (2022/397 PESC) de mars 2022 l'ayant placé sur la liste des personnes sanctionnées en raison de son soutien aux politiques du Kremlin menaçant l'Ukraine (affaire T-282/23).

Le Tribunal rejette tous les arguments avancés par M....

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : la Commission européenne recommande l'ouverture des négociations d’adhésion à l’UE pour l’Ukraine et la Moldavie et l'octroi du statut de candidat à la Géorgie
ÉLARGISSEMENT : la Commission recommande l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine dès que « le degré nécessaire de conformité » sera atteint
ÉLARGISSEMENT : la Turquie continue de s’éloigner de l’UE, selon la Commission européenne
AIDE HUMANITAIRE : les dirigeants de l'UE participeront jeudi à la conférence humanitaire internationale de Paris pour la population civile de Gaza
PROCHE-ORIENT : au sein du Parlement européen, le ministre des Affaires étrangères israélien, Eli Cohen, plaide pour une action internationale après les attaques du Hamas
G7 : les pays du G7 soutiennent des pauses et couloirs humanitaires à Gaza
MEXIQUE : l'accord de libre-échange avec l'UE doit pouvoir être ratifié d'ici la fin de l'année, selon l'ambassadeur mexicain
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte sa position de négociation sur l’uniformisation des exigences techniques pour l'homologation des engins non routiers
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : règlement 'Éconconception', les négociations PE/Conseil de l'UE se poursuivront le 4 décembre faute de progrès majeurs
BIODIVERSITÉ : la restauration des tourbières est un enjeu majeur des négociations finales PE/Conseil de l'UE sur le règlement 'restauration de la nature', selon Jutta Paulus
CLIMAT : à Nairobi, Wopke Hoekstra affirme le rôle clé d'un partenariat UE/Kenya dans la lutte climatique globale
NUMÉRIQUE : les négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen parviennent à un accord final sur le portefeuille d'identité numérique européenne
RECHERCHE : les détails juridiques de la participation du Royaume-Uni à Horizon Europe se précisent
COMPÉTITIVITÉ : BusinessEurope veut faire de la compétitivité de l'UE un enjeu principal des élections européennes de juin 2024
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
PAIEMENTS : le Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un accord sur la proposition relative aux paiements instantanés
ÉCOFIN : les États membres vont poursuivre les négociations sur la réforme des règles budgétaires de l'UE
ENTREPRISES : la méthodologie et la transparence au cœur des discussions des eurodéputés sur le règlement relatif aux agences de notation ‘ESG’
FISCALITÉ : les eurodéputés s’accordent pour renforcer la proposition de la Commission européenne sur la procédure de retenue à la source
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : Charles Michel invite les Vingt-sept à des dîners informels pour préparer le futur agenda stratégique de l'UE
CITOYENNETÉ : la Commission européenne enregistre quatre nouvelles initiatives citoyennes européennes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
RUSSIE : le Tribunal de l'UE confirme les sanctions visant l'oligarque russe Dmitry Mazepin
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : organismes nationaux pour l'égalité de traitement, les eurodéputés prêts à négocier avec le Conseil de l'UE
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : les partenaires sociaux européens du secteur des télécommunications, de la finance ou des jeux adoptent des lignes directrices sur la violence et le harcèlement au travail
BRÈVES
BUDGET : la commission des budgets du PE approuve une demande d’aide de 2,8 millions d’euros en faveur de 421 travailleurs licenciés en Belgique
CLIMAT : octobre 2023 marque un cinquième record mensuel consécutif et s'inscrit comme le plus chaud jamais observé, selon Copernicus
COUR DE JUSTICE : deux juges et un avocat général reconduits jusqu'en octobre 2030
ENTREPRISES : l’EFRAG s’associe avec l’organisation CDP pour aligner les normes de reporting environnemental
ESPACE : la Commission européenne renforce la coopération sur les données satellitaires avec l'Argentine
GÉORGIE : l’UE condamne fermement le recours à la force des gardes-frontières russes contre des citoyens géorgiens
PARLEMENT EUROPÉEN : Elisabetta De Blasis rejoint le groupe CRE