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Bulletin Quotidien Europe N° 13288

9 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 18 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les eurodéputés s’accordent pour renforcer la proposition de la Commission européenne sur la procédure de retenue à la source
Bruxelles, 08/11/2023 (Agence Europe)

Le député Herbert Dorfmann (PPE, italien) a présenté en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen, mardi 7 novembre, son projet de rapport relatif à la nouvelle procédure de retenue à la source (ou ‘withholding tax’) sur les revenus financiers transfrontaliers (EUROPE B13270A24). Ses collègues ont soutenu sa proposition de renforcer le texte.

Présenté en juin par la Commission européenne (EUROPE B13204A18), ce texte surnommé...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : la Commission européenne recommande l'ouverture des négociations d’adhésion à l’UE pour l’Ukraine et la Moldavie et l'octroi du statut de candidat à la Géorgie
ÉLARGISSEMENT : la Commission recommande l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine dès que « le degré nécessaire de conformité » sera atteint
ÉLARGISSEMENT : la Turquie continue de s’éloigner de l’UE, selon la Commission européenne
AIDE HUMANITAIRE : les dirigeants de l'UE participeront jeudi à la conférence humanitaire internationale de Paris pour la population civile de Gaza
PROCHE-ORIENT : au sein du Parlement européen, le ministre des Affaires étrangères israélien, Eli Cohen, plaide pour une action internationale après les attaques du Hamas
G7 : les pays du G7 soutiennent des pauses et couloirs humanitaires à Gaza
MEXIQUE : l'accord de libre-échange avec l'UE doit pouvoir être ratifié d'ici la fin de l'année, selon l'ambassadeur mexicain
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte sa position de négociation sur l’uniformisation des exigences techniques pour l'homologation des engins non routiers
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : règlement 'Éconconception', les négociations PE/Conseil de l'UE se poursuivront le 4 décembre faute de progrès majeurs
BIODIVERSITÉ : la restauration des tourbières est un enjeu majeur des négociations finales PE/Conseil de l'UE sur le règlement 'restauration de la nature', selon Jutta Paulus
CLIMAT : à Nairobi, Wopke Hoekstra affirme le rôle clé d'un partenariat UE/Kenya dans la lutte climatique globale
NUMÉRIQUE : les négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen parviennent à un accord final sur le portefeuille d'identité numérique européenne
RECHERCHE : les détails juridiques de la participation du Royaume-Uni à Horizon Europe se précisent
COMPÉTITIVITÉ : BusinessEurope veut faire de la compétitivité de l'UE un enjeu principal des élections européennes de juin 2024
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
PAIEMENTS : le Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un accord sur la proposition relative aux paiements instantanés
ÉCOFIN : les États membres vont poursuivre les négociations sur la réforme des règles budgétaires de l'UE
ENTREPRISES : la méthodologie et la transparence au cœur des discussions des eurodéputés sur le règlement relatif aux agences de notation ‘ESG’
FISCALITÉ : les eurodéputés s’accordent pour renforcer la proposition de la Commission européenne sur la procédure de retenue à la source
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : Charles Michel invite les Vingt-sept à des dîners informels pour préparer le futur agenda stratégique de l'UE
CITOYENNETÉ : la Commission européenne enregistre quatre nouvelles initiatives citoyennes européennes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
RUSSIE : le Tribunal de l'UE confirme les sanctions visant l'oligarque russe Dmitry Mazepin
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : organismes nationaux pour l'égalité de traitement, les eurodéputés prêts à négocier avec le Conseil de l'UE
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : les partenaires sociaux européens du secteur des télécommunications, de la finance ou des jeux adoptent des lignes directrices sur la violence et le harcèlement au travail
BRÈVES
BUDGET : la commission des budgets du PE approuve une demande d’aide de 2,8 millions d’euros en faveur de 421 travailleurs licenciés en Belgique
CLIMAT : octobre 2023 marque un cinquième record mensuel consécutif et s'inscrit comme le plus chaud jamais observé, selon Copernicus
COUR DE JUSTICE : deux juges et un avocat général reconduits jusqu'en octobre 2030
ENTREPRISES : l’EFRAG s’associe avec l’organisation CDP pour aligner les normes de reporting environnemental
ESPACE : la Commission européenne renforce la coopération sur les données satellitaires avec l'Argentine
GÉORGIE : l’UE condamne fermement le recours à la force des gardes-frontières russes contre des citoyens géorgiens
PARLEMENT EUROPÉEN : Elisabetta De Blasis rejoint le groupe CRE