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Bulletin Quotidien Europe N° 13285

4 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 11 / 17
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Blanchiment
Le champ d'application du règlement renforcé ‘AMLR’ au cœur des négociations entre le Conseil de l’UE et le PE
Bruxelles, 03/11/2023 (Agence Europe)

Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur le règlement renforcé ‘AMLR’ relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux se concentrent sur le champ d'application des entités assujetties et leurs définitions, d’après un document daté de mardi 17 octobre que s’est procuré EUROPE (EUROPE B13278A25).

Le PE souhaite, par exemple, s'assurer d’une définition large des ‘fonds’ cités dans le texte afin de se conformer aux normes du Groupe...

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