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Bulletin Quotidien Europe N° 13276

21 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 7 / 27
Invasion Russe de l'Ukraine / Justice
L'UE intensifie les efforts pour lutter contre l'impunité à la suite de l'agression russe contre l'Ukraine
Bruxelles, 20/10/2023 (Agence Europe)

La Présidence espagnole du Conseil de l’UE a présenté aux ministres européens de la Justice, réunis en Conseil à Luxembourg, vendredi 20 octobre, un état des lieux des mesures prises pour lutter contre l'impunité relative aux crimes commis lors de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. 

La Présidence espagnole, représentée par la ministre de la Justice par intérim, María Pilar Llop Cuenca, a souligné, au cours des discussions, l'importance de répondre de...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : entre désaccords commerciaux et consensus diplomatique, un sommet États-Unis/UE en demi-teinte
COMMERCE : l'UE cherche à définir ses lignes rouges en termes d'accords commerciaux
COMMERCE : les pays de l'UE continuent de chercher l'équilibre entre commerce ouvert et sécurité économique
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Proche-Orient, Ukraine et Caucase au menu du Conseil des Affaires étrangères du 23 octobre
AFRIQUE DE L'OUEST : l'UE va investir 210 millions d'euros dans des programmes régionaux de développement pour renforcer sa coopération avec la CEDEAO
NIGÉRIA : l'UE lance un vaste paquet d'investissements dans la transition nigériane 'verte' et numérique
Invasion Russe de l'Ukraine
JUSTICE : l'UE intensifie les efforts pour lutter contre l'impunité à la suite de l'agression russe contre l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : droit de l'insolvabilité, l’équilibre entre harmonisation et flexibilité débattu par les ministres de l'Union européenne
MIGRATION : la commissaire européenne aux Affaires intérieures fait état de progrès dans la coopération avec la Tunisie
AGRICULTURE : Ukraine, lutte contre le gaspillage, carbone et agriculture bio au menu du Conseil de l’UE du 23 octobre
PÊCHE : les ministres de l’UE espèrent s'accorder sur les quotas 2024 de cabillaud, hareng et saumon en Baltique le 24 octobre
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : « nous avons une bonne chance de faire aboutir le texte sur les pesticides », selon Pascal Canfin
ENVIRONNEMENT : futur règlement 'Emballages et leurs déchets', un vote serré attendu mardi 24 octobre en commission de l'environnement du PE
NUMÉRIQUE : DSA, la Commission adopte une acte délégué pour préciser les étapes à suivre dans le cadre des audits indépendants de conformité
NUMÉRIQUE : l'ENISA met en garde quant au rôle croissant que l'intelligence artificielle pourrait jouer sur les élections
ÉNERGIE : la Commission européenne met à jour le plan stratégique pour le développement des technologies énergétiques
ÉNERGIE/CLIMAT : transition énergétique, l'ACER et l'AEE appellent à plus de flexibilité dans le système électrique de l'Union européenne
ÉNERGIE : l’approvisionnement en gaz permettra à l’UE d’affronter l’hiver 2023-2024, selon Bruegel
INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE : près de 850 fonctionnaires européens critiquent la position biaisée d'Ursula von der Leyen sur la crise au Proche-Orient
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : le Conseil de l’UE invite les États membres à veiller au respect des droits fondamentaux en ligne
DÉMOCRATIE : Amnesty International demande aux pays de l'UE de respecter le droit de manifester
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission autorise l'acquisition de l'entreprise Seagen, spécialiée dans les conjugués anticorps-médicament ciblant des cancers, par Pfizer
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux affiche de nouveaux objectifs après le Sommet du Conseil de l’Europe à Reykjavik
BRÈVES
MÉDIAS : coup d’envoi des négociations sur l’Acte européen pour la liberté des médias
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : imposer une peine minimale de cinq ans de prison pour contrefaçon d'une marque est contraire au droit de l'UE, estime la Cour
PSDC : Philippe Chevet nommé chef de la cellule civile de commandement et de soutien d’EUSDI
CORRIGENDUM
MIGRATION : la Française Nadine Morano est rapportrice fictive du groupe PPE au PE sur la directive 'Retours' des migrants en situation irrégulière