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Bulletin Quotidien Europe N° 13857
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BRÈVES / Environnement

La Commission européenne présentera très prochainement des mesures sur le règlement 'déforestation importée'

27/04/2026 (Agence Europe)Une porte-parole de la Commission européenne a indiqué, lundi 27 avril, que le réexamen du règlement sur la lutte contre la déforestation importée sera présenté dans les prochains jours. La Commission prépare un paquet comprenant un rapport de réexamen, une FAQ (foire aux questions), des lignes directrices ainsi que des actes délégués et d’exécution liés au champ d’application et aux systèmes informatiques. Le règlement indique que, préalablement au réexamen général du règlement à effectuer au plus tard le 30 juin 2030, la Commission devrait réaliser un examen en vue de simplifier ledit règlement et présenter un rapport au plus tard le 30 avril 2026. Le rapport devrait évaluer la charge administrative et l'incidence dudit règlement, en particulier pour les micro ou petits opérateurs (EUROPE 13776/38). (LC)

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