Le Parlement européen a approuvé en seconde lecture, mercredi 17 juin, le texte de compromis avec le Conseil sur le règlement encadrant l’utilisation des nouvelles techniques génomiques (NTG), après avoir rejeté les 37 amendements déposés par les groupes S&D, Verts/ALE et La Gauche.
Le Conseil et le PE étaient parvenus à un accord de principe en décembre 2025. Le Conseil a adopté le texte le 21 avril dernier (https://aeur.eu/f/lm4 ).
Les végétaux modifiés au moyen des NTG seront classés en deux catégories, soumises à des obligations juridiques différentes. La traçabilité complète et l’étiquetage resteront obligatoires pour les végétaux NTG de catégorie 2.
Par ailleurs, les États membres pourront restreindre ou interdire leur culture, même si elle est autorisée au niveau de l’UE.
L’utilisation des NTG ne sera pas autorisée dans la production biologique, mais la présence techniquement inévitable de végétaux NTG de catégorie 1 ne constituerait pas une violation des règles applicables.
Les NTG pourront être brevetées, à l’exception des caractères ou séquences présents dans la nature ou obtenus par des procédés biologiques.
Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE et s’appliquera deux ans plus tard.
Réactions diverses. La rapportrice, Jessica Polfjärd (PPE, suédoise), a déclaré devant la presse que les agriculteurs disposeront ainsi d’outils innovants pour faire face aux défis à venir.
Une coalition de 30 organisations de la chaîne agroalimentaire en Europe a salué l’approbation du texte. Dans une déclaration, ces organisations estiment que le texte adopté est équilibré et fondé sur la science, favorable à l’innovation en sélection végétale, tout en garantissant transparence, sécurité et clarté juridique. La coalition estime que ce cadre permettra de développer des variétés de cultures plus résistantes (climat, maladies, parasites, usage des ressources) et contribuera à la résilience et à la sécurité alimentaire. Elle souligne que ces technologies sont déjà utilisées dans d’autres régions du monde et que l’UE doit rester compétitive. Parmi les 30 organisations signataires figurent notamment Euroseeds, le Copa-Cogeca, CropLife Europe, FoodDrinkEurope ou encore EuropaBio (détails : https://aeur.eu/f/mdz ).
À l’origine de la plupart des amendements déposés, Christophe Clergeau (S&D, français) a estimé que le texte tel qu’adopté favorise les grandes multinationales de l’agrochimie au détriment des agriculteurs et des semenciers européens et qu’il risque d’accentuer la privatisation du vivant. Il a dénoncé une « abdication » du Parlement européen face aux intérêts des grands groupes privés mondiaux. Il a également relevé que Jordan Bardella (PfE, français), qui votait en 2024 en faveur de la traçabilité et contre les brevets, a voté cette fois-ci « contre la traçabilité et pour les brevets » NTG.
Le PE a rejeté notamment un amendement prévoyant des dispositions empêchant le contrôle exclusif des traits végétaux essentiels par les titulaires de brevets (EUROPE 13862/15).
Pour Thomas Waitz (Verts/ALE, autrichien), « la dérégulation totale des NTG générera des profits énormes pour les méga-entreprises tout en privant les consommateurs de transparence et les agriculteurs de leur souveraineté ». Elle ouvrira la porte aux semences brevetées, entraînant de graves problèmes juridiques pour les petits et moyens agriculteurs ainsi que pour les sélectionneurs de semences indépendants, selon lui.
IFOAM Organics Europe estime que les brevets risquent de « limiter l’accès aux ressources génétiques et d’entraîner une concentration accrue des marchés ».
Selon l'European Non-GMO Industry Association (ENGA), le PE a « choisi l’industrie biotechnologique » au détriment des filières alimentaires, des petits sélectionneurs, des agriculteurs et des consommateurs. Les députés n’ont pas réussi à garantir des garde-fous, selon l'ENGA, en matière d'étiquetage et de traçabilité des nouveaux OGM. (Lionel Changeur)