La commission de lâagriculture du Parlement europĂ©en pourrait suggĂ©rer une rĂ©duction de maximum 50% de lâutilisation des pesticides dâici Ă 2035, dans son avis quâelle prĂ©voit dâadopter le 9 octobre.
Plusieurs amendements de compromis auraient Ă©tĂ© ficelĂ©s en vue du vote de lâavis de Clara Aguilera (S&D, espagnole) sur la proposition de rĂšglement sur lâutilisation durable des pesticides (EUROPE 13210/10).
La Commission europĂ©enne prĂ©voit une baisse de 50% de lâutilisation de ces produits dâici 2030.
Selon un des amendements de compromis vu par EUROPE, chaque Ătat membre devra contribuer, par l'adoption et la mise en Ćuvre de mesures visant Ă garantir la rĂ©alisation des objectifs nationaux, Ă atteindre, d'ici 2035, une rĂ©duction de 50% au maximum, Ă l'Ă©chelle de l'Union, tant de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques chimiques et des risques qu'ils prĂ©sentent que de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques plus dangereux, par rapport Ă la moyenne des annĂ©es 2011, 2012 et 2013 (collectivement dĂ©nommĂ©s 'les objectifs de rĂ©duction pour 2035 de l'Union'). Au niveau national, les pays de l'UE devront rĂ©duire l'utilisation de 35% au minimum et de 50% au maximum.
La période de référence initiale est donc modifiée : les rapporteurs de cette commission préfÚrent retenir la moyenne de 2011 à 2013, plutÎt que de 2015 à 2017, pour mieux tenir compte des efforts réalisés par les pays.
Sur la base des rĂ©sultats de son Ă©valuation, la Commission pourrait prĂ©senter des propositions lĂ©gislatives appropriĂ©es en vue d'un rĂ©examen des objectifs de rĂ©duction de l'Union pour 2035 et des contributions correspondantes des Ătats membres.
Dâautres amendements de compromis portent sur les dĂ©finitions, les modalitĂ©s d'utilisation des pesticides dans les zones sensibles.
Un amendement au rÚglement de 2009 sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques permettrait d'accélérer les procédures pour les produits de biocontrÎle.
La commission de l'environnement du PE, compétente au fond sur ce dossier (EUROPE 13187/5), devrait voter le 24 octobre sur le projet de rapport de Sarah Wiener (Verts/ALE, autrichienne). (Lionel Changeur)