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Bulletin Quotidien Europe N° 13258

27 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 22 / 25
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur
La Commission européenne consulte sur les formulaires relatifs aux marchés publics

26/09/23 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert une consultation publique jusqu'au 17 octobre autour des formulaires électroniques utilisés pour les passations de marchés publics. L'objectif est de modifier les formulaires types en fonction des besoins des États membres, mais aussi de les adapter aux nouvelles technologies. Pour ce faire, la Commission prévoit de mettre à jour le règlement d'exécution de 2019 en la matière, possiblement avant la fin de l'année....

Sommaire

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