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Bulletin Quotidien Europe N° 13254

21 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 17 / 34
INSTITUTIONNEL / Budget
Nouvelles ressources propres, les eurodéputés ciblent les rabais forfaitaires accordés à certains États membres
Bruxelles, 20/09/2023 (Agence Europe)

L'eurodéputée Valérie Hayer (Renew Europe, française) a présenté, mercredi 20 septembre, en commission parlementaire des Budgets (BUDG), le rapport du PE dont elle est la corapportrice avec José Manuel Fernandes (PPE, portugais) comprenant quelques amendements à la proposition de la Commission européenne sur un paquet ajusté de ressources propres au budget de l'UE (EUROPE B13205A2).

Ce paquet met à jour les ressources propres basées sur le système d’échange de quotas...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne propose de renouveler l'autorisation du glyphosate pour 10 ans
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : fin des contrôles post-Fukushima à l'importation, pas de majorité en commission du PE pour demander plus de prudence
COMPÉTITIVITÉ : acte pour l'industrie 'zéro émission nette', la commission de l'environnement du PE veut retirer le nucléaire du texte
CLIMAT : Climate Ambition Summit, Ursula von der Leyen appelle à une solidarité mondiale face aux enjeux climatiques
CLIMAT : financement climatique, CAN Europe plaide pour des mesures fiscales innovantes
CONSOMMATEURS : Parlement européen et Conseil de l'UE s'accordent pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés sont prêts à négocier avec le Conseil de l'UE sur la réforme du Code frontières Schengen
MIGRATION : les eurodéputés exhortent les États membres à adopter le mandat sur le règlement 'Crise'
JUSTICE : numérisation de la coopération judiciaire, les eurodéputés approuvent l'accord interinstitutionnel en commission
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés soutiennent la révision de la directive 'Eaux urbaines résiduaires' pour réduire la pollution
PÊCHE : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE espère la mise en place de certains quotas pluriannuels en 2024
PÊCHE : les eurodéputés proposent des mesures pour éviter les effets négatifs des captures illégales effectuées par les navires chinois
TRANSPORTS : la ministre espagnole Raquel Sánchez Jiménez souhaite finaliser un certain nombre de dossiers avant 2024
TRANSPORTS : la Commission européenne participe à une campagne onusienne de sensibilisation à la sécurité routière
RECHERCHE : Diana Morant Ripoll espère des avancées vers un cadre européen pour une diplomatie scientifique
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les eurodéputés s’accordent sur un renforcement de 10 milliards d’euros en ce qui concerne la révision du cadre financier pluriannuel
BUDGET : nouvelles ressources propres, les eurodéputés ciblent les rabais forfaitaires accordés à certains États membres
ACTION EXTÉRIEURE
CAUCASE : « On doit être prêt à des scénarios tragiques », prévient Luc Devigne
DROITS DE L'HOMME : neuf nominations proposées au prix Sakharov 2023 du Parlement européen
BALKANS OCCIDENTAUX : Josep Borrell rappelle aux dirigeants des Balkans occidentaux que l'UE s'attend à un alignement des pays candidats sur sa politique étrangère
MONTÉNÉGRO : les eurodéputés s'inquiètent de l'essouflement des efforts de Podgorica sur la voie de l'adhésion à l'UE
AFGHANISTAN : l'UE débloque 140 millions d'euros pour soutenir les femmes et les jeunes filles afghanes
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : Le Conseil de l’Europe évalue la lutte contre le racisme, la discrimination et l’intolérance en Macédoine du Nord
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : Claudia Buch assure avoir les compétences et l'expérience pour diriger le Conseil de supervision unique
ÉCONOMIE : de nouvelles règles budgétaires sont nécessaires d'ici fin 2023, souligne Nadia Calviño
FISCALITÉ : des experts européens estiment qu’une taxation des grandes fortunes pourrait financer la transition écologique et sociale
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : le régime fiscal belge relatif aux bénéfices 'excédentaires' viole les règles de l'UE, confirme le Tribunal
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : une majorité d’eurodéputés plaident pour le droit à l’avortement
BRÈVES
BUDGET : les eurodéputés approuvent une aide de 455 millions d'euros pour la Roumanie, l'Italie et la Turquie à la suite de catastrophes naturelles
IRAN : Josep Borrell rappelle à Amir Abdollahian les sujets de préoccupation des Européens
NUMÉRIQUE : face aux inquiétudes des consommateurs, le BEUC émet des recommandations pour rendre l'environnement en ligne « équitable dès sa conception »
NUMÉRIQUE : 'AI Act', l'association Business Software Alliance demande aux colégislateurs d'apporter de la clarté sur certaines définitions comprises dans le texte
PÊCHE : le Conseil de l’UE adopte des règles de la commission générale des pêches pour la Méditerranée
PÊCHE : la commission du PE approuve le texte compromis sur le programme de documentation des captures de thon rouge