login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13234

24 août 2023
Sommaire Publication complète Par article 30 / 35
BRÈVES / Climat
'ETS', fin des consultations publiques pour la mise à jour des actes règlementaires

23/08/2023 (Agence Europe)La période de consultations publiques relatives à la mise à jour des actes réglementaires pour la mise en œuvre du système d’échange de quotas d’émission (ETS) touche à sa fin. Les huit projets de loi couvrant divers aspects, tels que la surveillance des émissions, les règles d'enchères de quotas, le règlement sur le registre, le plan de neutralité climatique pour les installations et, enfin, le secteur maritime, nouvellement intégré à...

Sommaire

AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN
INSTITUTIONNEL
Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
BRÈVES